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Taxer la fibre : ce serait l’impôt le plus stupide de la mandature pour l’AVICCA
Tout le secteur des télécommunications est vent debout contre la volonté du gouvernement de taxer la fibre et le câble. Cela serait contraire à sa volonté d’accélérer les déploiements. Des opérateurs en passant par la Fédération des Industriels des Réseaux d’Initiative Publique (FIRIP) et Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel (AVICCA) tous critiquent vertement le projet.
L’amendement voté à l’assemblée nationale le 30 novembre dernier et prévoyant l’extension de l’Imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux fixes aux technologies câble et fibre optique, fait ruer dans les brancards.
Cet impôt, qui ne concernait jusqu’alors que les lignes de la boucle locale cuivre mis en place après la suppression de la taxe professionnelle pour compenser la perte de recettes, devrait désormais s’appliquer au câble et à la fibre. Selon l’amendement, ils seront taxés à partir de 2019 à un tarif de 11,61 euros par ligne alors que les nouvelles lignes très haut débit seront exonérées pendant 5 ans suivant leur construction. Mais la modification de l’IFER arrive au plus mauvais moment : depuis plusieurs mois le gouvernement demande une accélération des déploiements.
Une taxe contre productive
Pour Orange c’est un “raisonnement assez étrange, on demande d’un côté aux opérateurs d’investir massivement mais comme on ne leur fait jamais totalement confiance”. SFR de son côté estime que l’État prend les opérateurs pour “une base fiscale”.
L’extension de l’IFER fixe est une incohérence
La FIRIP se demande s’il s’agit de “taxer plus pour fibrer moins” et s’inquiète car cela “pourrait représenter des sommes colossales qui n’étaient pas prévues dans les business plans initiaux des Réseaux d’Initiative Publique”. Ainsi, elle demande à ce que les RIP soient exonérés "car taxer des projets par ailleurs subventionnés par l’Etat est un non-sens". La Fédération “compte sur la sagesse du Sénat et la fermeté du Gouvernement pour rétablir la cohérence de l’action publique.”
La taxe la plus stupide de la mandature
L’AVICCA, elle, juge improbable l’extension de la taxe à la fibre : “il semblait logique que les réseaux FttH, encore en devenir, soient durablement exclus de l’assiette de l’IFER. Cette exonération paraissait d’autant plus évidente que l’Etat demande depuis 6 mois d’accélérer les déploiements FttH. De fait, il était improbable de voir venir cette nouvelle taxe.”
Pour l’Association c’est un véritable coup dur qui est “d’autant plus violent pour les RIP que la mutualisation étant toujours aussi atone en zone publique d’une part, et que la complétude étant la plus forte sur cette même zone d’autre part, nous aurons plus longtemps que d’autres des prises construites et taxées bien que non commercialisées.” Patrick Chaize le président de l’AVICCA espère que le “Sénat, dans sa grande sagesse, saura faire en sorte que l’IFER fixe ne devienne pas la taxe la plus stupide de l’actuelle mandature”.