22/11
Les 6 mesures du gouvernement qui vont permettre à Free de déployer plus rapidement ses antennes
Le gouvernement veut réduire au maximum le délai de la construction à la mise en service des antennes de téléphonie mobile afin d’accélérer leur déploiement. Six mesures vont être mises en oeuvre.
Lors d’une conférence de presse ce matin, le Premier Ministre a présenté "la feuille de route du gouvernement" pour accélérer la couverture mobile et fixe dans l’hexagone. Pas grand-chose de nouveau à se mettre sous la dent si ce n’est la mise en place d’un guichet pour venir en aide financièrement aux français dépourvus de haut débit et une accélération à prévoir sur la Zone AMII, Orange et SFR ayant pris d’après le gouvernement des engagements de déploiements opposables et sanctionnables dans un cadre légal,"ce qui permettra de s’assurer, de manière détaillée et transparente, de leur parfaite réalisation", sans plus de précisions… Autre information et pas des moindres, aucun accord n’a été trouvé pour le moment avec les opérateurs sur la couverture 4G. Il s’agissait notamment de leur demander la construction de 15000 sites supplémentaires en échange d’un gel de la redevance sur certaines fréquences. Il faudra donc encore patienter avant de connaître la nature exacte des engagements "contraignants et douloureux" de l’Etat. L’objectif est d’apporter la 4G dans les 10 000 communes qui n’en ont pas, représentant près d’un million de Français sur 15 % du territoire.
Bref, si les esquisses du plan présentées ce matin étaient connues dans leur globalité, une batterie de mesures sort toutefois du lot. Celle-ci concerne les contraintes administratives auxquelles les opérateurs sont soumis tout au long du processus de déploiement de leurs installations. Partant du constat que le délai de la construction à la mise en service d’une antenne de téléphonie mobile atteint couramment 24 mois, le gouvernement a estimé qu’il est "possible de les réduire tout en garantissant la meilleure information au public (concernant son exposition aux champs électromagnétiques, etc.) ou la meilleure intégration urbanistique possible des installations concernées."
Ainsi après avoir lancé des travaux d’identification et à la suite de concertations avec les opérateurs, les services étatiques et les collectivités territoriales concernés, six mesures de simplification vont être mises en œuvre. Les voici :
- Assouplir les formalités d’autorisation d’urbanisme relatives à l’installation d’antennes de téléphonie mobile, en soumettant une partie de ces installations à une simple déclaration préalable en lieu et place d’un permis de construire, comme c’est le cas actuellement
- Donner aux maires des marges de manœuvre plus importantes dans le déploiement des réseaux mobiles en leur permettant de délivrer plus facilement des autorisations d’urbanisme.
- Permettre aux opérateurs de bénéficier d’un guichet unique pour leurs demandes d’autorisation d’urbanisme et leurs dossiers d’information au public sur l’exposition aux champs électromagnétiques (suppression du délai de deux mois actuellement imposé entre le dépôt du dossier d’information du maire et la demande d’autorisation d’urbanisme relatif à l’installation d’antennes mobiles).
- Permettre aux maires d’accorder sans formalité de publicité des titres d’occupation du domaine public permettant de déployer des installations couvrant les besoins de la population en très haut débit.
- Permettre aux opérateurs de se prévaloir plus facilement des servitudes visant à l’installation, l’exploitation ou l’entretien des équipements de réseaux, en simplifiant les modalités de délivrance des autorisations de ces servitudes.
- Permettre aux opérateurs d’identifier avec plus de facilité leur interlocuteur en vue du déploiement de la fibre optique dans les habitats collectifs, en leur donnant accès à l’ensemble des informations contenues dans le registre national d’immatriculation des syndicats de copropriété.