05/11
Plan THD : la FIRIP salue l’action du gouvernement qui vise à remettre les collectivités au centre du jeu
Le cap fixé par Emmanuel Macron et la mise en place de nouveaux engagements "contraignants" pour les opérateurs évoquée hier lors du congrès des maires, ont donné le sourire à la fédération des industriels des RIP.
« Les déclarations estivales n’ont en réalité pas été un cadeau. Nous avons perdu plusieurs mois mais la raison l’emporte aujourd’hui. Les arguments de ceux qui construisent et déploient déjà le très haut débit dans tous les territoires ont été entendus. En confirmant le rôle primordial des collectivités locales, le Président de la République fixe le cap pour réussir le défi du très haut débit pour tous » se réjouit Etienne Dugas, Président de la FIRIP tout en faisant allusion à SFR et son plan de fibrer la France seul sans argent public.
Un optimisme ambiant qui s’est donc intensifié hier après les déclarations d’Emmanuel Macron à l’occasion du salon des Maires, sur les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs du Gouvernement pour 2020 et 2022 : « Ces objectifs nécessitent la mise en place de davantage de contraintes : d’ici la fin de l’année, des engagements seront conclus avec les opérateurs. Ces engagements seront contraignants et traduits de manière législative, avec des sanctions pécuniaires en cas de non-respect et la possibilité pour l’Etat de se substituer aux opérateurs qui ne joueraient pas le jeu.»
Le constat de la fédération des industriels des RIP est presque sans appel, « les récentes turbulences autour du Plan France THD, dont la stabilité conditionne l’engagement des investisseurs et des collectivités, ont eu le mérite de mettre en évidence le fait qu’un modèle industriel basé sur la confiance reposait sur des fondations trop fragiles.Il est donc temps de renforcer ces dernières et c’est ce que compte faire le sénateur Patrick Chaize à travers sa proposition de loi». Celle-ci tend à armer les collectivités pour lutter contre les tentatives de déstabilisation de l’économie de leurs réseaux. Pour ce faire, « le principe d’engagement ferme de la part des opérateurs – en termes de péréquation, de complétude et de calendrier – doit être conservé en zone d’initiative publique et étendu en zone d’initiative privée». L’objectif est ainsi de sécuriser et encourager l’investissement sur les RIP.
L’ARCEP, à travers son récent avis en réponse au Sénat, avait également affirmé sa volonté d’éviter la duplication des réseaux sur l’ensemble de la zone mutualisée (AMII + RIP) grâce à la prise d’engagements fermes de la part de tous les opérateurs, et à l’instauration d’un statut de « réseau d’aménagement numérique » permettant aux collectivités de réserver le génie civil à l’opérateur aménageur d’une part, et de refuser les permissions de voirie aux opérateurs qui ne souhaiteraient pas utiliser le réseau mutualisé d’autre part. Reste à connaître la nature des engagements qui seront conclus entre le gouvernement et les opérateurs.