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Plan THD : Emmanuel Macron menace les opérateurs d’une double sanction en cas de manquement aux objectifs
La fracture numérique est au coeur des débats en ce palpitant congrès des maires. Si Julien Denormandie est intervenu sans faire dans la demi-mesure en début de semaine au sujet de l’accélération exigée par le gouvernement sur le plan THD, Emmanuel Macron s’est montré hier tout aussi catégorique en annonçant la couleur.
De but en blanc, « les engagements conclus d’ici la fin de l’année avec les opérateurs seront contraignants, traduits de manière législative et donneront lieu à des sanctions pécuniaires et à la possibilité de l’Etat de se substituer aux opérateurs qui ne joueront pas le jeu», a asséné hier le Président de la République. Le ton est donné.
Sur la même ligne, Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la Cohésion des Territoires, avait rappelé les objectifs de l’Etat en répondant aux maires sur l’accélération du déploiement du plan THD il y a deux jours. “La feuille de route est claire : du bon débit pour tous en 2020, du très haut débit en 2022. Et nous devons préparer la société du gigabit, l’Union européenne ayant fixé un objectif à atteindre pour 2025”.
Pour y arriver, il faut plus d’investissements, des déploiements plus rapides et plus de transparence. Cette accélération, a t-il prévenu, va faire mal aux opérateurs : “nous n’y arriverons pas si nous ne nous faisons pas un peu mal. Et il faut que vous, opérateurs, ayez mal. Car investir plus, c’est mettre plus d’argent encore. Aller plus vite, c’est forcément douloureux”. Des "objectifs fermes, contractuels et opposables" seront pris et suivis de sanctions en cas de manquements.
Sur le mobile, l’Etat souhaite une meilleure couverture et surtout une meilleure perception sur le terrain. Afin de proposer une solution équilibrée, l’Arcep est actuellement en discussion avec Orange, Free, Bouygues et SFR, l’idée serait « de faire baisser certaines redevances sur les fréquences aujourd’hui payées par les opérateurs » en échange d’un gros effort sur les investissements pour une meilleure couverture mobile par le biais de la construction de milliers de sites notamment en zones isolées. Le gouvernement décidera ou non d’aller dans ce sens.
Enfin, l’intention de l’Etat de se substituer aux opérateurs si ceux-ni ne remplissent pas leurs futurs engagements, est une nouvelle fois remis sur la table, cette fois de manière on ne peut plus officielle par Emmanuel Macron. Son secrétaire d’Etat au numérique, Mounir Mahjoubi avait d’ailleurs évoqué cette possibilité le 15 novembre dernier, prévenant que "si les opérateurs ne sont pas capables de le faire, l’Etat prendra ses responsabilités. On a toujours été capable quand il était nécessaire d’équiper le pays, d’équiper pays. Les gens ne pourront pas continuer à vivre dans ces espaces s’ils ne sont pas connectés. Et ça c’est la ruine de nos territoires, la ruine de la France."
Fracture numérique : "Les engagements qui seront conclus avec les opérateurs d’ici à la fin de l’année seront contraignants (…) et donneront lieu à des sanctions pécuniaires, et à la possibilité pour l’Etat de se substituer aux opérateurs qui ne joueront pas le jeu." pic.twitter.com/hkyoDncJwi
— franceinfo (@franceinfo) November 23, 2017