22/11
Le Conseil d’Etat rejette le recours de TF1 : Franceinfo continuera à être diffusée sur la TNT
Le Conseil d’Etat a rejeté le recours présenté par le groupe TF1 contre la diffusion de la chaîne Franceinfo sur la TNT (canal 27). Elle continuera donc à être présente sur la Télévision numérique terrestre.
TF1 demandait l’annulation de la décision du CSA du juillet 2016 qui autorisait le groupe France Télévision à diffuser sa chaîne d’information en continu Franceinfo par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
Parmi les principales objections, la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n’aurait pas été "assez motivée" au goût de la Une qui note l’absence "d’étude d’impact" menée et un manque d’impartialité lors de la nomination de Delphine Ernotte à la présidence de France Télévisions avec l’approbation "de facto" de son projet.
Le Conseil d’Etat répond que “la création d’une chaîne publique d’information en continu répond au besoin de connaissance et de compréhension de l’actualité, d’analyse et de mise en perspective conformément aux missions attribuées à France Télévision” avant de poursuivre en précisant que le CSA n’a “pas commis d’erreur manifeste d’appréciation au regard des missions de service public ainsi confiées par la loi à France Télévisions en créant la chaîne France Info”.
TF1 ne s’était pas arrêté là et dénonçait "une violation du principe de la liberté du commerce et de l’industrie" avant d’estimer que sa chaîne LCI est désavantagée par rapport à Franceinfo, notamment en matière de "promotion croisée". Avec l’arrivée de cette chaîne d’info publique, l’audience de LCI aurait enregistré une perte de 2000 téléspectateurs, ce qui impacterait ses recettes publicitaires.
Le Conseil d’Etat écarte également cet argument en expliquant que “l’attribution prioritaire de la ressource radioélectrique à la société France Télévisions a été rendue possible par un réaménagement de la ressource radioélectrique déjà attribuée à la société nationale de programme et non par l’utilisation de fréquences en attente d’attribution et que, par conséquent, la décision attaquée n’a pas pour effet de réduire la ressource disponible pour les opérateurs ne relevant pas du secteur public. Elle n’est donc pas susceptible de porter atteinte au pluralisme des courants d’expression socioculturels”.
Cela aura été peine perdue pour TF1. Tous les arguments de la filiale du groupe Bouygues ont été balayés par le Conseil d’Etat qui “conclut que la société TF1 n’est pas fondée à demander l’annulation de la décision du CSA”.