05/11
Taxation des Gafa : les Etats-Unis critiquent la proposition de la France
A l’occasion de la réunion annuelle du Fonds monétaire international le secrétaire américain au Trésors, Steven Mnuchin s’est exprimé sur la proposition française portée par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Il ne trouve pas cela logique et considère que "cela ne va pas dans le bon sens".
Il s’agirait de taxer non pas les bénéfices étant donné que les géants américains utilisent des montages fiscaux pour n’en déclarer que très peu, mais bien le chiffre d’affaires de ces sociétés. Pour le secrétaire américain au Trésors “une taxe sur le chiffre d’affaires n’est pas logique et cela ne va pas dans le bon sens”. Cela traduit une volonté de protéger les entreprises américaines qui sont les principales cibles de ce projet de taxation. Mais cela s’inscrit également dans la logique du président américain Trump qui compte mettre en place un système d’amnistie fiscale temporaire (fiscalité réduite de moitié pendant 6 mois) pour pousser les géants américains à redéclarer leurs bénéfices aux Etats-Unis.
La France a reçu le soutien de neuf pays européen début septembre (Allemagne, Italie, Espagne, Autriche, Bulgarie, Grèce, Portugal, Roumanie, Slovénie). Sans surprise lors du sommet européen du numérique de Tallinn, deux pays se sont fermement opposés à ce projet : le Luxembourg et l’Irlande. Il s’agit des deux pays connus pour avoir une taxation très favorable pour les Gafa.
Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, qui mène un dur combat pour que les Gafa paient leur impôts aux pays européens et salue l’initiative française a émis des doutes sur la méthode lors d’un passage à Paris. La taxation sur le chiffres d’affaires pourrait être une double peine pour certaines entreprises “la difficulté est d’y parvenir sans pénaliser l’écosystème des start-up qui commencent à peine à faire du chiffre d’affaires sans faire de bénéfices et d’éviter d’aboutir à une double imposition”.
Les avis des opposants à ce projet Luxembourg, Irlande, Malte et Chypre et désormais Etats-Unis risquent de ne pas beaucoup déstabiliser la très déterminée commissaire européenne, le dossier va avancer rapidement comme elle l’affirme “Il y a des questions techniques à régler mais ce que je peux vous dire, c’est que nous allons avancer comme un TGV car nous irons très vite.”
source : Libération