Près de 250 millions d’euros, c’est le montant des aides d’Etat accordées par le Luxembourg à la société Amazon. Elles ont été jugées illégales par la commission qui exige que le géant américain rembourse cette somme à l’Etat luxembourgeois.
Il aura fallu près de 3 ans pour que la commission boucle son enquête et conclut qu’une “décision fiscale anticipative émise par le Luxembourg […] a réduit l’impôt payé par Amazon au Luxembourg, et ce sans aucune justification valable”.
Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de la concurrence, a déclaré : “Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d’Amazon n’étaient pas imposés. En d’autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales. Il s’agit d’une pratique illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État. Les États membres ne peuvent accorder à des groupes multinationaux des avantages fiscaux sélectifs auxquels les autres sociétés n’ont pas accès.”
Comme un bon croquis vaut mieux qu’un long discours voici une infographie explicative du montage fiscal jugé illégal par la commission :
La commission européenne exige donc que l’entreprise rembourse ces “avantages fiscaux indus”.
De son coté la multinationale conteste la décision de la commission et étudie la possibilité de faire appel : “Nous pensons qu’Amazon n’a reçu aucun traitement spécial de la part du Luxembourg et que nous avons payé nos impôts en totale conformité à la fois avec les règles fiscales internationales et luxembourgeoises”. Le Luxembourg reste plus prudent en déclarant qu’il va “analyser la décision de la Commission européenne”. Pour rappel l’actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, était premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013.
Nouvelle mise à jour des Freebox Server, avec une nouveauté qui pourra être utile pour…
Si le mariage n'est pas acté, un rapprochement se profile entre France Bleu et les…
Univers Freebox traite de l’actualité de Free et des télécoms et a toujours été un…
Si vous êtes fans de littérature ou de la dernière série Disney+, Free et la…
L'opérateur annonce avoir recruté 81 000 nouveaux abonnés fixe et 170 000 sur le mobile…
Face aux nombreuses victimes de la cyberattaque de Free, un formulaire en ligne devait être…