05/11
La Commission européenne exige d’Amazon le remboursement au Luxembourg de 250 millions d’euros d’avantages fiscaux illégaux
Près de 250 millions d’euros, c’est le montant des aides d’Etat accordées par le Luxembourg à la société Amazon. Elles ont été jugées illégales par la commission qui exige que le géant américain rembourse cette somme à l’Etat luxembourgeois.
Il aura fallu près de 3 ans pour que la commission boucle son enquête et conclut qu’une “décision fiscale anticipative émise par le Luxembourg […] a réduit l’impôt payé par Amazon au Luxembourg, et ce sans aucune justification valable”.
Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de la concurrence, a déclaré : “Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d’Amazon n’étaient pas imposés. En d’autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales. Il s’agit d’une pratique illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État. Les États membres ne peuvent accorder à des groupes multinationaux des avantages fiscaux sélectifs auxquels les autres sociétés n’ont pas accès.”
Comme un bon croquis vaut mieux qu’un long discours voici une infographie explicative du montage fiscal jugé illégal par la commission :
La commission européenne exige donc que l’entreprise rembourse ces “avantages fiscaux indus”.
De son coté la multinationale conteste la décision de la commission et étudie la possibilité de faire appel : “Nous pensons qu’Amazon n’a reçu aucun traitement spécial de la part du Luxembourg et que nous avons payé nos impôts en totale conformité à la fois avec les règles fiscales internationales et luxembourgeoises”. Le Luxembourg reste plus prudent en déclarant qu’il va “analyser la décision de la Commission européenne”. Pour rappel l’actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, était premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013.