04/11
Surprise : quels pays peuvent bien s’opposer au projet français de taxation des Gafa en Europe ?
Surprise ? pas vraiment. Ce vendredi deux pays membres de l’Union Européenne se sont fermement opposés au projet de taxation des géants du net proposé par la France et qui a fait l’objet de discussions lors du sommet européen du numérique de Tallinn (Estonie). Il s’agit de l’Irlande et du Luxembourg.
Nombre de sujets ont été abordés lors du sommet européen du numérique de Tallinn, mais le plus controversé de tous est sans aucun doute celui de la taxation des géants du net (Google, Apple, Facebook, Amazon, et consorts…). Pour cause, l’Union aurait perdu 5,4 milliards d’euros d’impôts (entre 2013 et 2015) du fait de la domiciliation fiscale des Gafa principalement dans deux pays connus pour avoir une taxation très favorable : le Luxembourg et l’Irlande.
Lors du sommet le premier ministre irlandais a déclaré “Si nous voulons que l’Europe devienne numérique et que des champions européens émergent, la solution ne passe pas par plus de taxes et de régulation. En fait, c’est tout le contraire”. Le premier ministre luxembourgeois a été moins catégorique mais s’oppose également sur le fond à l’initiative française qui a déjà recueilli le soutien de 19 pays : “Le Luxembourg est ouvert à la discussion sur la fiscalité numérique, mais dans le cadre de l’OCDE, et en taxant alors les profits plutôt que le chiffre d’affaires”. Malte et Chypre se sont également rangés derrière la position du Luxembourg et de l’Irlande. Emmanuel Macron, lui, au terme du sommet a affiché sa détermination “Cette taxe est soutenue par 19 pays, ce qui montre une vraie dynamique. Je veux que nous trouvions la même dynamique que sur la levée du secret bancaire, où l’on a réussi à débloquer la situation car tout le monde a compris que c’était un sujet d’intérêt général. La taxation dans le numérique en est un aussi”.
Rappelons par ailleurs que la Commission européenne avait annoncé la couleur avant la tenue de ce sommet. Sur un tel sujet de réforme au niveau européen la proposition française doit remporter l’unanimité, cela s’annonçant difficile, la Commission européenne avait déclaré qu’elle pourrait légiférer seule d’ici le printemps 2018 si les Etats membres ne s’accordaient pas, ce qu’a reconfirmé Jean-Claude Junker lors du sommet “la Commission fera des propositions l’année prochaine pour une taxation équitable et efficace”.
source : Les Echos