Le gouvernement, après la remise du rapport le 27 septembre de la mission “flash” sur la couverture numérique du territoire, a publié les quatre grands axes de sa stratégie d’aménagement numérique. Assurer le bon haut débit (8Mbits/s), encadrer les engagements des opérateurs privés, améliorer la couverture mobile, simplifier les déploiements.
Première orientation arrêtée par le gouvernement, assurer au moins un très bon débit (8Mbits/s) pour 2020 en utilisant toutes les technologies à disposition (fibre optique, mais également satellite, Box 4G et THD radio). “Le travail d’identification de chaque foyer ou entreprise mal couverte a été lancé et permettra de proposer une solution technologique adaptée” précisent les quatre signataires du document, Jacques MÉZARD, ministre de la Cohésion des territoires, Julien DENORMANDIE, son Secrétaire d’Etat, Mounir MAHJOUBI, Secrétaire d’État chargé du Numérique et Benjamin GRIVEAUX, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.
Le gouvernement souhaite également accélérer et consolider la dynamique du plan THD qui doit permettre d’offrir le très haut débit (supérieur à 30Mbits/s) d’ici fin 2022 “en encadrant
de manière contraignante les engagements de déploiements des opérateurs privés afin de
s’assurer, de manière détaillée et transparente, de leur parfaite réalisation”. Par ailleurs, il réaffirme son soutien aux réseaux d’initiatives publiques et veillera “à mobiliser de manière organisée et coordonnée les nouvelles opportunités d’investissement privé.”
Le troisième grand axe présenté est celui de la couverture 4G. Le gouvernement compte s’appuyer sur les opérateurs privés pour accélérer la couverture mobile et sa généralisation. Il sera attentif notamment à la couverture des habitations, des entreprises, des axes routiers et ferroviaires et des sites touristiques. Il laisse à l’ARCEP, dont il soutien la volonté d’utiliser l’opportunité de renouvellement des fréquences pour définir de nouvelles obligations qui seront beaucoup plus ambitieuses, le soin d’engager les discussions avec les opérateurs pour s’assurer que des engagements contraignants soient pris au delà de leurs obligations initiales pour tenir cet objectif.
Enfin, dernier point, le gouvernement souhaite simplifier et rendre plus transparents les déploiements, en ce sens, il proposera des adaptations de la réglementation en vigeur. “Les citoyens doivent être informés des engagements pris par les opérateurs et être en mesure de suivre l’état d’avancée des déploiements. Le gouvernement entend continuer à œuvrer en faveur de plus de transparence sur le déploiement du très haut débit fixe et mobile en France.”
La prochaine étape est fixée à dans deux mois avec une nouvelle réunion des opérateurs qui permettra “d’examiner les analyses et propositions de l’ARCEP et arrêter les solutions qui permettront l’accélération de la couverture numérique du territoire.”
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