04/11
Réforme de la taxe vidéo : toutes les plates-formes numériques devront s’en acquitter dès 2018
Alors que la France va devoir redoubler d’effort sur le front européen dans sa volonté de mettre en place une taxation des GAFA, le décret d’application étendant la taxe sur la vidéo à l’ensemble de services de vidéos en ligne accessible depuis la France a été publié au Journal officiel hier et entrera en application dès janvier 2018.
Jusqu’à présent cette taxe s’appliquait seulement aux plates-formes françaises de VoD payantes telles que Canal Play ou OCS. Avec ce décret seront concerné tous les services diffusant des vidéos, les plates-formes françaises comme étrangères ainsi que les services payant ou gratuit. Le montant de la taxe est fixé à 2% du chiffre d’affaires réalisé en France.
Une prise de position qui amènera à une plus grande justice fiscale que salue les sociétés d’auteurs “L’adoption de ce décret vient conforter la politique française de soutien à la diversité culturelle et répondre à trois défis majeurs : moderniser le financement de la création ; renforcer le soutien aux créateurs du numérique et aux YouTubers ; intégrer les nouvelles plates-formes numériques dans le financement de la création de demain.” explique la SACD.
Les recettes iront directement au Centre National du Cinéma qui réinjectera l’argent collecté dans le soutien à la création. “C’est une grande victoire pour l’exception culturelle. Le secteur de la culture est précurseur en matière de fiscalité numérique. Nous sommes, avec l’Allemagne, les premiers à intégrer les grandes plates-formes étrangères dans notre écosystème pour financer la création” commente sa présidente Frédérique Bredin. Selon des sources du Monde cette taxe pourrait rapporter entre 1 et 5 millions d’euros.
source : Le Monde