17/11
TVA et presse : alerté entre autres par Free, Bercy va passer à la vitesse supérieure face à SFR et Bouygues
SFR et Bouygues Telecom filent un mauvais coton !
Déjà en juillet dernier, le syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL) avait appelé à une prise de position des pouvoirs publics après avoir publié une projection du manque à gagner pour les caisses de l’État si tous les opérateurs se mettaient à fournir gratuitement des journaux en ligne à leurs abonnés en appliquant la TVA à taux réduit de la presse 2,1% contre 10% pour la télévision et 20% pour le mobile. En se basant sur une étude de JPMorgan, le manque à gagner pour l’État s’élèverait aujourd’hui à 400 millions d’euros en ce qui concerne SFR qui a ouvert la marche à l’utilisation de cette astuce fiscale avec l’intégration de SFR Presse dans ses forfaits mobiles , Bouygues Telecom, lui a emboité le pas et propose un service identique avec un partenariat avec LeKiosk ce qui lui permet de récupérer environ 260 millions d’euros pour sa part, autant d’argent perdu pour l’Etat. Orange va lui aussi lancer son Kiosk en octobre, au contraire de Free. Par conséquent, les pertes pourraient être à l’avenir encore plus colossales.
D’après le Canard Enchaîné qui a ébruité l’affaire en premier lieu, le gouvernement comptait réagir en modifiant la réglementation. C’est apparemment en très bonne voie à en croire un tweet posté vendredi soir par Gérald Darmanin, ministre de l’action et des compte publics : « Protection de la presse : le PLF 2018 (Projet de loi de finances, NDLR) assurera que le taux réduit de la TVA presse lui profite effectivement dans le cadre des offres mobiles » dixit l’intéressé. Selon Les Echos, Bercy aurait été notamment alerté par Free. Thomas Raynaud, directeur général délégué de Free s’est à ce propos fendu d’une petite pique assez bien sentie à la concurrence lors de la présentation des résultats de l’opérateur vendredi dernier : « Nos bons résultats sont réalisés sans artifice fiscal. La TVA à 2,1 % sur la presse améliore les résultats de certains de nos concurrents et leur permet de réinvestir en promotion »
Pour rappel la manipulation consiste à facturer un service de presse en ligne en appliquant une réduction égale au prix du service ce qui permet d’avoir une facture dont le montant ne change pas pour le client, mais sur lequel l’opérateur applique à près de la moitié le taux de TVA réduit réservé à la presse (2,1%) au lieu des 20% appliqués en temps normal. Cela permet d’augmenter la marge de l’opérateur au frais du contribuable.
Concrètement, le gouvernement songerait à « limiter l’application de la TVA réduite touchées par les journaux qui sont présents dans ces kiosques presse. Et donc faire en sorte que cette TVA à taux réduit s’applique aux revenus réels liés à la presse. Ce qui diminuerait considérablement les gains de TVA de SFR et Bouygues Telecom », estime enfin le quotidien.