16/11
Free tacle la concurrence sur les artifices fiscaux
Nous connaissions les sodas sans sucres ajoutés, voici venu le temps des opérateurs mobiles sans offre de presse ajoutée.
Fort de résultats détonants dans le mobile dans un marché des télécommunications un peu saturé, Thomas Raynaud, directeur général délégué de Free s’est fendu d’une petite pique assez bien sentie à la concurrence que nous rapporte Les Échos.
« Nos bons résultats sont réalisés sans artifice fiscal. La TVA à 2,1 % sur la presse améliore les résultats de certains de nos concurrents et leur permet de réinvestir en promotion »
Pour rappel la manipulation consiste à facturer un service de presse en ligne en appliquant une réduction égale au prix du service ce qui permet d’avoir une facture dont le montant ne change pas pour le client, mais sur lequel l’opérateur applique à près de la moitié le taux de TVA réduit réservé à la presse (2,1%) au lieu des 20% appliqués en temps normal. Cela permet d’augmenter la marge de l’opérateur au frais du contribuable.
SFR avait ouvert la marche à l’utilisation de cette astuce fiscale avec l’intégration de SFR Presse dans ses forfaits mobiles qui lui permet d’économiser près de 400 millions d’euros par an de TVA, Bouygues Telecom, alléché lui a emboité le pas et propose un service identique avec un partenariat avec LeKiosk ce qui lui permet de récupérer environ 260 millions d’euros pour sa part. Par ailleurs, selon le Canard Enchaîné, Orange devrait également intégrer une offre de presse à la rentrée, seul Free s’est refusé à utiliser cette manipulation fiscale et il le fait savoir.
Cela ne devrait, dans tout les cas, pas durer longtemps, l’astuce fiscale a été dénoncée par le syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL) qu’elle a qualifiée de "hold-up fiscal" en appelant de ces vœux une prise de position des pouvoirs publics. Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, s’est exprimé en ce sens et souhaite faire évoluer la réglementation pour mettre fin à ces pratiques.