Redressement fiscal : 600 millions d’euros réclamés à Microsoft

En attendant l’aboutissement de la nouvelle proposition de taxation des GAFA que vont proposée la France et l’Allemagne auprès de l’UE, Bercy ne faiblit pas. Il s’agirait du redressement le plus élevé après celui de Google France de 1,115 milliard d’euros. L’enquête porte principalement sur la facturation depuis l’Irlande par Microsoft Ireland Operations aux clients français de bandeaux publicitaires ou de mots-clés sur ses moteurs de recherche. La méthode est bien connue, c’est la même qu’a employé Google et Microsoft l’applique un peu partout dans le monde en Asie avec sa filiale de Singapour, en Amérique avec celle de Porto Rico. 

La filiale française fait office d’intermédiaire comme le détaille l’Express elle “ne perçoit qu’une infime commission en tant qu’agent commercial : elle n’est qu’un simple exécutant sans réel pouvoir de négociation”. Microsoft aurait ainsi transféré 20,6 milliards de dollars en Irlande l’année dernière, soit un quart des facturations totales de la firme.

Le groupe entretient des relations suivies avec le fisc français depuis 1995 et a d’ailleurs tenté de faire annuler ce redressement sans pour autant y être arrivé à ce jour. La dernière étape pour microsoft après être passé par la Commission de conciliation en vain est de saisir le tribunal administratif.

 

Google en avait fait de même pour son propre redressement et avait obtenu un jugement en sa faveur. Faute de preuves suffisantes pour démontrer l’autonomie de la filiale française de Google le tribunal administratif avait jugé illégal le redressement. 

 

Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes Publics, avait franchi une limite jusqu’alors tenue par tous ces prédécesseurs qui ne s’exprimaient pas sur ces affaires pour ne pas gêner les enquêtes. Il avait jugé qu’il valait “mieux un bon accord avec Google qu’un mauvais procès”. Microsoft pourrait-il tirer parti de cette déclaration ? Affaire à suivre.