15/11
FTTH : Bouygues Telecom accuse Orange d’abus de position dominante et de démarchage agressif des clients
Bouygues estime que l’ARCEP doit renforcer dans l’urgence ses propositions de régulation du marché de la fibre en imposant à Orange des obligations asymétriques en matière de non-discrimination en soulignant un certains nombre d’abus de l’opérateur historique et en précisant que la situation pourrait rapidement devenir irréversible.
Dans le cadre de la révision de ses analyses des marchés du haut et très haut débit fixe, l’ARCEP a publié les réponses reçues à la première consultation. Bouygues Telecom considère qu’Orange abuse de sa position sur plusieurs points et est en train de reprendre des parts de marché dans les zones très denses aux opérateurs alternatifs et donc de se reconstruire un monopole (part de marché de 70% et déploiement d’environ 80% des segments terminaux FttH). Il demande à l’ARCEP de mettre en place des obligations asymétrique sur le FttH pour Orange.
Bouygues pointe du doigt dans les abus notamment le fait qu’Orange ne garantisse pas l’accès aux points de mutualisation qu’il déploie en zone très dense. Il dénonce également les pratiques de l’Opérateur d’immeuble Orange qui favorise sa branche de détail par du démarchage agressif ainsi que la pose de plaques lors du fibrage de l’immeuble ou encore les prix de détails pratiqués qui ne permettent pas à la concurrence de rester compétitifs. suit le détail des accusations de Bouygues :
- L’accès effectif aux PM déployés par Orange en ZTD dans les mêmes délais que l’opérateur historique n’est pas garanti (PM inaccessibles via les égouts dans Paris, asymétrie d’information sur la date de mise à disposition des PM, informations de contact immeuble incorrectes …) ;
- Les processus et outils d’accès aux infrastructures nécessaires au déploiement des réseaux FttH sont inutilement complexes et ne permettent pas un déploiement rapide et efficace ;
- Les prix de gros d’accès à la fibre sont trop élevés et sans rapport avec les coûts encourus ce qui limite la capacité des opérateurs à étendre leur couverture FttH ;
- Les prix de détail sont très agressifs et ne permettent pas aux opérateurs alternatifs de rester compétitifs sans encourir de pertes ;
- Certaines des Pratiques de l’Opérateur d’Immeuble Orange favorisent sa branche de détail (par ex., démarchage agressif et pose de plaques Orange dès le fibrage de l’immeuble).
La position dominante d’Orange sur la fibre nécessite donc selon Bouygues la mise en place d’obligation asymétriques pour garantir une concurrence loyale et pérenne. Notamment en matière de non-discrimination en imposant des obligations permettant de garantir la stricte équivalence des informations, outils et processus entre Orange et les opérateurs alternatifs, un contrôle des prix et des engagement de délai de mise à disposition des infrastructures.