Retour rapide sur les faits
Actuellement, il reste encore quelques fréquences, un appel d’offre est alors lancé pour un 4ième opérateur de téléphonie mobile 3G (+ libération de fréquence en 900 Mhz). Une consultation de l’ARCEP démarre mais seulement quelques personnes sont intéressés, encore trop cher pour certains. Lancement d’un appel à candidature, résultat un seul candidat : Free Mobile, filiale à 100 % du groupe Iliad. Ce dernier précise qu’il ne demandera pas la licence si les conditions notamment tarifaire ne change pas. Le verdict tombe, l’ARCEP n’a pas retenue l’unique candidature, Free est donc privé de 3G mais n’abandonne pas pour autant.
L’épisode semblait pourtant terminé, mais sans compter sur la politique de communication du nouveau gouvernement pour relancer la polémique mais sur un tout autre sujet.
Le gouvernement mène Free en bateau
Les lobbys se rejouissent et applaudissent aussitôt la décision de Christine Albanel.
Alors que l’épisode était terminé, et que la procédure d’attribution doit peut être recommencer à zéro, la ministre de la culture en profite pour faire du buzz contre Free. Ironie, l’histoire a démontré que le buzz était la plupart du temps favorable à Free, en bien comme en mal.
La presse ne manque pas aussi d’en parler : La régulation des télécoms et la lutte contre le piratage sont deux choses complètement différentes. Et c’est Challenges qui s’étonne ainsi des propos de la ministre et se demande s’il "faut donc renoncer à développer de la fibre pour complaire à la Ministre et aux artistes qu’elle défend ?".
Free peut-il se payer la 4e licence ?
Quant aux couts d’infrastructure, pour le déploiement des émetteurs, ils sont bien inférieurs à ce qu’ils étaient il y a quelques années et pourraient permettre à Free de se lancer rapidement dans la téléphonie mobile à des coûts moins importants que ceux évoqués par certains.
D’autres pensent que Free pourrait aussi intervenir devant la Comission Européenne comme l’a fait la République Tchèque pour la modification des conditions financières pour la licence 3G.
Les principaux droits associés à la 4e licence 3G
Pour compléter sa couverture, le nouvel entrant peut conclure un accord d’itinérance avec les opérateurs 2G/3G existants, afin que ses clients puissent utiliser, en plus de son réseau 3G, le réseau 2G d’un de ces opérateurs. Dès lors que le nouvel entrant à atteint une couverture de 25% de la population, les trois opérateurs 2G/3G sont d’ailleurs tenus de faire droit aux demandes raisonnables d’itinérance de celui-ci.
Lorsqu’un opérateur 2G utilise l’un de ses sites ou pylônes établi dans le cadre de son autorisation GSM pour y implanter des équipements 3G, il doit permettre au 4e opérateur 3G (qui ne dispose pas d’autorisation GSM) d’accéder, dans des conditions équivalentes, à ce site pour y implanter ses équipements.
Les opérateurs 2G/3G qui le souhaitent pourront réutiliser dès 2008, les fréquences 900 MHz pour la 3G. Le quatrième opérateur 3G pourra lui aussi utiliser ces fréquences après restitution par les opérateurs 2G existants. Cette mise à disposition interviendra fin 2009 en dehors des zones très denses, et fin 2012 sur l’ensemble du territoire.
Le stratégie de Free : WiMax ou/et 3G ?
Et si le WiMax et la licence nationale acquise à moindre coûts par Iliad était largement suffisant pour se substituer à la 3G ? ou alors le contraire ? Beaucoup d’investisseurs se sont tournés vers le WiMax suite à l’acquisition de la licence WiMax nationale par Iliad. Mais à part la licence WiMax, Free n’a pas encore fait grand chose dans le WiMax. Pour autant le WiMax et la 3G semblent 2 technologies complémentaires, il est tout simplement fort possible qu’Iliad porte un réél intérêt pour ces 2 technologies.
Conclusion
Les exigences de la ministre de la culture et de la communication, érigés en chantage, n’engagent qu’elle. La balle est maintenant dans le camp du gouvernement qui a toute autorité pour changer la loi de finance qui fixe le prix et les modalités de paiement de cette dernière licence. Sans réajustement de ces critères, l’Etat perdrait donc 619 millions d’euros ainsi que la rente annuelle de 1% du chiffre d’affaire lié à cette licence. Pire, il perdrait la dernière occasion d’insuffler une vraie concurrence dans le secteur du mobile, et donc de faire bénéficier aux francais d’une baisse des tarifs.
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