22/11
Fibre : l’ARCEP a entendu les doléances de Free et Bouygues, pas de régulation mais des engagements d’Orange
L’Arcep rend publiques les principales conclusions de ses analyses des marchés fixes pour la période 2017-2020. Objectifs : accélérer les déploiements de la fibre sur les territoires, impliquer tous les opérateurs.
Le 30 juin, Free et Bouygues avaient adressé un courrier au gouvernement et à l’ARCEP, l’autorité de régulation des télécommunications, pour demander qu’une régulation sur la fibre s’applique spécifiquement à Orange “afin d’encadrer sa dominance du marché, de garantir un accès équitable et strictement non discriminatoire des opérateurs tiers aux réseaux qu’Orange déploie et qu[’ils] cofinan[cent] dans sa zone de monopole”.
Aujourd’hui, l’ARCEP a rendu publiques les principales conclusions de son analyse des marchés. L’autorité confirme son intention de stimuler l’investissement et la commercialisation du secteur. Son président, Sébastien Soriano affirme "nous avons trouvé un moyen terme avec Orange qui a pris des engagements et un calendrier que nous allons étroitement vérifier".
Des engagement d’Orange, un calendrier à moyen terme mais pas de régulation
S’agissant spécifiquement de l’infrastructure FttH, l’Arcep a laissé à Orange la possibilité d’agir spontanément en ce sens, pour apprécier la nécessité ou non de lui imposer des obligations relatives au FttH dans le cadre de ses décisions de régulation asymétrique.
Pour l’instant il n’y aura pas de régulation asymétrique donc, mais Orange s’est engagé sur trois sujets clés.
Le raccordement par les autres opérateurs des immeubles fibrés par Orange dans les plus grandes villes : Orange s’est engagé à une suppression rapide du volume d’immeubles pour lesquels subsistent des difficultés de raccordement d’ici mi 2019.
La commercialisation de la fibre horizontale d’Orange auprès des opérateurs tiers : Orange tiendra l’Autorité informée des discussions commerciales engagées pour lui permettre de s’assurer de l’absence de toute discrimination.
Les processus inter-opérateurs lorsqu’Orange a fibré l’immeuble ou le quartier : Orange a engagé les travaux nécessaires pour utiliser d’ici le 1er septembre 2018, en interne les mêmes flux informatiques en matière d’éligibilité que ceux proposés aux opérateurs tiers. Orange vérifiera que les conditions de validation pour toute commande de ligne optique soient identiques entre les opérateurs tiers et la branche de détail d’Orange.
D’ici le 1er septembre 2018, l’ARCEP dressera un bilan de la mise en oeuvre des actions avancées par Orange et le rendra public.