Advertisement
Categories : News

Licence 3G : la candidature de Free rejetée

Advertisement

C’est part un communiqué que l’ARCEP annonce ce matin que la candidature de Free mobile à la quatrième licence 3G n’a pas été retenue. C’est donc un respect strict des critères demandés qui a été préféré plutôt que l’émergence d’une vraie concurrence dans la téléphonie mobile.

Le communiqué de l’ARCEP :

Paris, le 10 octobre 2007

L’ARCEP a adopté ce jour la décision n° 2007-0862 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution de la 4e licence 3G lancée le 8 mars 2007, pour laquelle un seul dossier de candidature avait été déposé, par la société Free Mobile, filiale à 100% du groupe Iliad.

Afin de pouvoir être retenue, une candidature doit respecter les critères de qualification définis dans l’appel à candidatures. Ces critères comprennent notamment l’engagement à respecter les prescriptions du cahier des charges et la capacité à payer la part fixe de la redevance dans les conditions définies par la loi.

L’ARCEP rappelle à cet égard que l’article 36 modifié de la loi de finances pour 2001 prévoit que la part fixe de la redevance «est d’un montant de 619 209 795,27 €, versée le 30 septembre de l’année de délivrance de l’autorisation ou lors de cette délivrance si celle-ci intervient postérieurement au 30 septembre».

Dans les conditions financières actuellement définies par la loi de finances, la candidature de la société Free Mobile telle que présentée dans son dossier de candidature du 30 juillet 2007, ne respecte pas les critères de qualification et ne peut, par suite, qu’être rejetée.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

En retard sur les box 5G, Free n’envisage pas de passer à l’illimité sur sa 4G fixe

Les abonnés à la box 4G+ de Free ne bénéficieront pas de la data illimitée.…

24 novembre 2024

TNT : les recours de C8 et NRJ12 jugés irrecevables, la chaîne L’Equipe entre en lice pour reprendre leur canal

C8 et NRJ12 devront attendre la décision finale de l'Arcom en décembre pour pouvoir déposer…

24 novembre 2024

TF1 impose désormais une nouvelle restriction très agaçante sur ses chaînes à de nombreux abonnés Freebox

Revenir en arrière dans les programmes des chaînes de TF1 ou faire pause pour mieux…

23 novembre 2024

Canal+ envoie un mail à des abonnés pour leur annoncer l’arrivée de trois nouvelles chaînes dans leur offre

Boomerang, Cartoon Network et Cartoonito sont à présent incluses pour certains abonnés Canal+. Après avoir…

23 novembre 2024

TTFB : c’est les montagnes russes pour les abonnés Free, de l’IA dans le futur Player Freebox ?, etc

Nouveau numéro d votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredi à…

22 novembre 2024

Abonnés Freebox et Prime : récupérez 6 nouveaux jeux PC gratuitement, dont deux titres très populaires

Jouez entre amis ou affrontez des aventures aux défis redoutables avec la sélection Prime Gaming…

22 novembre 2024
Advertisement