04/11
Mensonge à 110 millions d’euros, la Commission inflige une amende à Facebook par rapport à l’acquisition de WhatsApp
L’expression est aussi mignonnette que la somme est dérisoire. Facebook devra payer 110 millions d’euros pour avoir “dénaturé” des renseignements fournis à la Commission européenne au cours de l’enquête effectuée en 2014 au titre du règlement de l’UE sur les concentrations concernant le rachat de Whatsapp.
Après les 150 000 euros de la Cnil pour de multiples manquements à la loi Informatique et Libertés, et les 3 millions de l’autorité de la concurrence italienne pour avoir tenter de forcer les utilisateurs de WhatsApp à lier leurs comptes à Facebook pour utiliser l’application de messagerie récemment rachetée, c’est la Commission qui condamne à une amende de 110 millions d’euros la société dont le bénéfice net pour 2016 s’élève à 10,2 milliards.
A l’issue de plusieurs mois d’enquête la Commission souhaite envoyer un signal fort aux entreprises ayant l’intention ou ayant déjà fourni des informations trompeuses lors de leur demande d’autorisation de fusion. Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet : “La décision d’aujourd’hui envoie un signal fort aux entreprises, montrant qu’elles doivent respecter tous les aspects du règlement de l’UE sur les concentrations, y compris l’obligation de fournir des informations exactes. Et elle impose à Facebook une amende proportionnée et dissuasive. La Commission doit être en mesure de prendre des décisions en pleine connaissance de cause.”
Quel sont les reproches fait à Facebook ? Facebook avait déclaré ne pas posséder les capacités techniques pour fusionner les comptes des utilisateurs des deux applications lors du rachat de WhatsApp. Or, il se trouve que non seulement ils pouvaient déjà le faire, mais qu’en plus ils ne s’en sont pas privés. Facebook récupérait automatiquement le numéro de téléphone des utilisateurs de WhatsApp sauf à décocher une case.
Facebook n’a pas tardé à réagir par la voie d’un porte parole :
Nous avons agi de bonne foi depuis nos premières rencontres avec la Commission européenne et nous avons cherché à fournir des informations exactes à chaque fois. L’erreur que nous avons faite dans les documents fournis en 2014 n’était pas intentionnelle et la Commission a confirmé que cela n’a pas eu d’impact sur le résultat de l’examen de la fusion. L’annonce d’aujourd’hui clôt l’affaire.