05/11
TVA sur les abonnements Freebox : Free écope d’un redressement fiscal
Selon La Lettre de l’expansion, reprise par la lettre de l’Audiovisuel, Free a écopé d’un redressement fiscal de 3,53 millions d’euros. En cause, le calcul de la TVA sur les abonnement Freebox, en 2007 et 2008. Ce taux était de 5,5% sur les services audiovisuels, ce qui représentait 56% de la taxe, et de 20,6% sur les service de téléphonie et d’Internet, ce qui représentait 44% de la taxe. Rappelons qu’à l’époque il n’y avait qu’un seul forfait Freebox V5 à 29,99€.
Le désaccord entre Bercy et Free portait sur l’assiette du calcul de la taxe, Free estimant que les sommes sont calculées sur le prix TTC et l’Etat sur le prix hors taxe. Free a porté l’affaire plusieurs fois devant le tribunal administratif et a finalement été débouté par le Conseil d’Etat.
Merci à pchelatruite