Advertisement
Categories : Brèves

Hadopi : le Journal Officiel a dévoilé combien Orange, Free, SFR et Bouygues vont être indemnisés

Advertisement

 
p.p1 margin : 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px ; font : 12.0px ’Helvetica Neue’ ; color : #454545
p.p2 margin : 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px ; font : 12.0px ’Helvetica Neue’ ; color : #454545 ; min-height : 14.0px
span.s1 color : #e4af0a

 

Publié récemment dans le « Journal Officiel », un décret prévoit désormais de compenser financièrement les FAI qui sont dans l’obligation d’identifier les pirates coupables d’avoir téléchargé des oeuvres illégalement. Ne restait plus qu’à attendre un arrêté fixant « le seuil », soit « le versement forfaitaire et les tarifs », ce qui par conséquent, ne permettait pas à ce décret d’être applicable dans l’immédiat. C’est désormais chose faite.

En effet, un nouvel arrêté publié ce matin, fixe "la tarification applicable aux prestations assurées par les FAI à la demande de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet". Et c’est plutôt complexe.

Première possibilité, si l’opérateur traite plus de 10000 demandes d’identification sur une année, les « surcoûts liés à la conception et au déploiement des systèmes d’information ou, le cas échéant, à leur adaptation, nécessaires au traitement des demandes d’identification des abonnés » et ceux « liés au fonctionnement et à la maintenance des systèmes d’information nécessaires au traitement des demandes d’identification des abonnés » comme le prévoit le décret, seront compensés par un versement forfaitaire annuel de 80 000 euros hors taxe.

Pour les surcoûts de personnel liés au traitement des demandes d’identification des abonnés et en cas de traitement de masse, chaque opérateur touchera 160 euros par lot de 40 000 demandes et pour toute demande complémentaire, 18 euros.

Deuxième cas de figure, si le FAI traite moins de 10 000 demandes d’identification IP par an, la demande individuelle d’identification et la recherche d’informations de base sur un abonné sera alors payée 12 euros et toute demande complémentaire d’identification, 18 euros.

A noter qu’entre le 1er juillet 2013 et le 30 janvier 2014, la Commission de protection des droits (CPD) de l’Hadopi a adressé 4,6 millions de demandes d’identification aux fournisseurs d’accès à Internet et qu’en moyenne, 20 000 demandes d’identification IP leur étaient adressées par jour, selon Numerama.

A savoir que les indemnisations des FAI sont désormais gérées par la Hadopi via son budget propre.

 

 

Source : NextInpact

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
Maxime Raby

Advertisement

Articles récents

TTFB : c’est les montagnes russes pour les abonnés Free, de l’IA dans le futur Player Freebox ?, etc

Nouveau numéro d votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredi à…

22 novembre 2024

Abonnés Freebox et Prime : récupérez 6 nouveaux jeux PC gratuitement, dont deux titres très populaires

Jouez entre amis ou affrontez des aventures aux défis redoutables avec la sélection Prime Gaming…

22 novembre 2024

Orange lance une nouvelle salve de promos pour ses abonnés Livebox

Orange lance sa Black Week pour ses abonnés Livebox, de nombreux contenus en VOD sont…

22 novembre 2024

Free Mobile ajoute un nouveau téléphone 4G à moins de 60€ à sa boutique

L'opérateur continue d'enrichir son offre de feature phone à petit prix avec un mobile proposé…

22 novembre 2024

Orange distribue enfin les offres les moins chères de DAZN sur ses Livebox

Les abonnés Orange peuvent enfin souscrire à l'ensemble des offres Unlimited ou Unlimited+ de DAZN…

22 novembre 2024

Les réseaux de Free et d’autres opérateurs impactés par la tempête Caetano, de nombreux équipements injoignables

Face aux intempéries, les réseaux de plusieurs opérateurs dont Free sont touchés par des pannes…

22 novembre 2024
Advertisement