Advertisement
Categories : Brèves

Hadopi : le Journal Officiel a dévoilé combien Orange, Free, SFR et Bouygues vont être indemnisés

Advertisement

 
p.p1 margin : 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px ; font : 12.0px ’Helvetica Neue’ ; color : #454545
p.p2 margin : 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px ; font : 12.0px ’Helvetica Neue’ ; color : #454545 ; min-height : 14.0px
span.s1 color : #e4af0a

 

Publié récemment dans le « Journal Officiel », un décret prévoit désormais de compenser financièrement les FAI qui sont dans l’obligation d’identifier les pirates coupables d’avoir téléchargé des oeuvres illégalement. Ne restait plus qu’à attendre un arrêté fixant « le seuil », soit « le versement forfaitaire et les tarifs », ce qui par conséquent, ne permettait pas à ce décret d’être applicable dans l’immédiat. C’est désormais chose faite.

En effet, un nouvel arrêté publié ce matin, fixe "la tarification applicable aux prestations assurées par les FAI à la demande de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet". Et c’est plutôt complexe.

Première possibilité, si l’opérateur traite plus de 10000 demandes d’identification sur une année, les « surcoûts liés à la conception et au déploiement des systèmes d’information ou, le cas échéant, à leur adaptation, nécessaires au traitement des demandes d’identification des abonnés » et ceux « liés au fonctionnement et à la maintenance des systèmes d’information nécessaires au traitement des demandes d’identification des abonnés » comme le prévoit le décret, seront compensés par un versement forfaitaire annuel de 80 000 euros hors taxe.

Pour les surcoûts de personnel liés au traitement des demandes d’identification des abonnés et en cas de traitement de masse, chaque opérateur touchera 160 euros par lot de 40 000 demandes et pour toute demande complémentaire, 18 euros.

Deuxième cas de figure, si le FAI traite moins de 10 000 demandes d’identification IP par an, la demande individuelle d’identification et la recherche d’informations de base sur un abonné sera alors payée 12 euros et toute demande complémentaire d’identification, 18 euros.

A noter qu’entre le 1er juillet 2013 et le 30 janvier 2014, la Commission de protection des droits (CPD) de l’Hadopi a adressé 4,6 millions de demandes d’identification aux fournisseurs d’accès à Internet et qu’en moyenne, 20 000 demandes d’identification IP leur étaient adressées par jour, selon Numerama.

A savoir que les indemnisations des FAI sont désormais gérées par la Hadopi via son budget propre.

 

 

Source : NextInpact

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
Maxime Raby

Advertisement

Articles récents

SFR offre temporairement Netflix et RMC Sport à certains nouveaux abonnés

Les nouveaux abonnés SFR Power ou SFR Premium ont droit à une offre comprenant RMC…

5 novembre 2024

Piratage : la justice ordonne aux opérateurs de bloquer Zone Téléchargement et 27 autres sites majeurs

Une grande offensive des ayants droits sur la scène du streaming et du téléchargement illégal,…

5 novembre 2024

Bouygues Telecom frappe très fort avec une nouvelle offre box sans TV, à moins de 25€/mois avec le 8 Gbit/s et WiFi 6E

 L'opérateur présente B&You Pure Fibre : des performances de box haut de gamme pour 23.99€/mois,…

5 novembre 2024

Bouygues Telecom va lancer une nouvelle box puissante sous Android 14

Une quatrième génération de player TV Bbox est apparue sur Geekbench. Ses principales caractéristiques techniques…

5 novembre 2024

C’est officiel, clap de fin pour Disney+ et les chaînes de Disney dans les offres Canal+ dès le 1er janvier 2025

Fin de l’accord de distribution exclusive entre Canal+ et Disney, un bouleversement à plusieurs niveaux…

5 novembre 2024

Le RCS arrive sur les iPhone pour les abonnés Free Mobile

Le RCS (Rich Communication Services) largement utilisé sur Android va devenir disponible sur iPhone pour…

5 novembre 2024
Advertisement