05/11
Hadopi : le Journal Officiel a dévoilé combien Orange, Free, SFR et Bouygues vont être indemnisés
p.p1 margin : 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px ; font : 12.0px ’Helvetica Neue’ ; color : #454545
p.p2 margin : 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px ; font : 12.0px ’Helvetica Neue’ ; color : #454545 ; min-height : 14.0px
span.s1 color : #e4af0a
Publié récemment dans le « Journal Officiel », un décret prévoit désormais de compenser financièrement les FAI qui sont dans l’obligation d’identifier les pirates coupables d’avoir téléchargé des oeuvres illégalement. Ne restait plus qu’à attendre un arrêté fixant « le seuil », soit « le versement forfaitaire et les tarifs », ce qui par conséquent, ne permettait pas à ce décret d’être applicable dans l’immédiat. C’est désormais chose faite.
En effet, un nouvel arrêté publié ce matin, fixe "la tarification applicable aux prestations assurées par les FAI à la demande de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet". Et c’est plutôt complexe.
Première possibilité, si l’opérateur traite plus de 10000 demandes d’identification sur une année, les « surcoûts liés à la conception et au déploiement des systèmes d’information ou, le cas échéant, à leur adaptation, nécessaires au traitement des demandes d’identification des abonnés » et ceux « liés au fonctionnement et à la maintenance des systèmes d’information nécessaires au traitement des demandes d’identification des abonnés » comme le prévoit le décret, seront compensés par un versement forfaitaire annuel de 80 000 euros hors taxe.
Pour les surcoûts de personnel liés au traitement des demandes d’identification des abonnés et en cas de traitement de masse, chaque opérateur touchera 160 euros par lot de 40 000 demandes et pour toute demande complémentaire, 18 euros.
Deuxième cas de figure, si le FAI traite moins de 10 000 demandes d’identification IP par an, la demande individuelle d’identification et la recherche d’informations de base sur un abonné sera alors payée 12 euros et toute demande complémentaire d’identification, 18 euros.
A noter qu’entre le 1er juillet 2013 et le 30 janvier 2014, la Commission de protection des droits (CPD) de l’Hadopi a adressé 4,6 millions de demandes d’identification aux fournisseurs d’accès à Internet et qu’en moyenne, 20 000 demandes d’identification IP leur étaient adressées par jour, selon Numerama.
A savoir que les indemnisations des FAI sont désormais gérées par la Hadopi via son budget propre.
Source : NextInpact