En première instance, l’opérateur, qui demandait au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris d’obliger Eurosport à rétablir son signal, n’avait pas obtenu satisfaction.
Selon le tribunal, le différend entre les deux sociétés méritait d’être jugé sur le fond et la décision d’Eurosport de suspendre son signal n’était pas "illicite"…
…Selon Canal+, la diffusion d’Eurosport par Neuf TV constituait donc une diffusion par ADSL, tandis que Neuf TV l’assimile à une diffusion TNT…"
Notons que la communauté de Neuf lance en même temps deux pétitions : la première pour le retour d’Eurosport, la seconde concerne les 3 chaînes devenues payantes : AB1, Sailing Channel et Mangas.
Lire l’article complet de l’AFP.
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