Advertisement
Categories : Actualités télécom

Conditions d’utilisation: Google, Facebook et Twitter sont priés de se conformer à la norme européenne

Advertisement
Selon Reuters, les trois réseaux sociaux Google, Facebook et Twitter auraient un mois pour retirer leurs conditions d’utilisation abusives sous peine de sanction monétaire et d’une mise en demeure par les autorités européenne de protection des consommateurs.
De plus en plus d’utilisateurs ont un problème avec Facebook. Si c’est le cas, même en étant français, il sera nécessaire d’apprendre les lois californiennes et de s’y soumettre. Cela peut paraître excessif mais c’est une condition requise à l’utilisation du réseau social.
Cependant, Facebook n’est pas le seul à demander aux utilisateurs d’accepter des conditions aussi draconiennes. Google+ ainsi que Twitter font aussi partie des réseaux sociaux aux conditions d’utilisation abusives voir drastiques.
De nombreuses conditions excessives voir démesurées
Les modérateurs européens paraissent bien décidés à faire flancher les trois réseaux sociaux sur leurs conditions d’utilisation afin qu’ils se conforment à la législation européenne.
D’après Reuters, les trois géants seraient susceptibles d’être mis en arrêt par les autorités bénéficiant du support de la Commission. Ayant un mois pour changer leurs politiques, Google, Facebook et Twitter pourraient recevoir des amendes dans le cas contraire.
Les trois services auraient déjà rencontré les représentants des régulateurs jeudi 16 mars et auraient fait des propositions afin de résoudre le problème, mais les discussions auraient été initiées depuis décembre 2016 par l’envoi de lettres aux firmes.
Dans ces lettres, les trois entreprises étaient accusées d’enfreindre la législation sur les droits des consommateurs ainsi que de ne pas lutter efficacement contre les escroqueries et la fraude sur leurs sites.
Quelles clauses sont les plus exposées ? Tout d’abord celle signifiant que le pays de résidence de l’internaute n’est pas celui compétant pour les juger mais que seule la Californie le peut. L’identification des contenus sponsorisés devrait aussi être clarifiée. Les plateformes s’arrangent pour que les utilisateurs renoncent à de nombreux droits, tout en acceptant leurs conditions et en se déchargeant de tout devoir.
A chaque plateforme sa propre loi
Du à ces clauses excessives, les réseaux sociaux sont sujet à de nombreuses poursuites en France mais aussi dans d’autres pays d’Europe.
Depuis février 2016, LA DGCCRF reproche à Facebook des « clauses abusives » dans ses conditions générales d’utilisation.
De ce fait la possibilité pour Facebook « de retirer des contenus ou informations publiées par l’internaute sur le réseau » ou de « modifier unilatéralement ses conditions d’utilisation sans que l’internaute en soit informé préalablement ou en présumant son accord » fait enrager la répression des fraudes.
Des clauses sur la publicité sont suspectées de ne pas respecter la législation. C’est pourquoi, en mars 2016, l’autorité de la concurrence allemande a ouvert une enquête sur les conditions d’utilisation de Facebook et y travaille en parallèle avec d’autres autorités européennes.
D’après un rapport de la Commission, 40% des signalements de contenus haineux sont examinés dans les 24 heures contre 80% après 48 heures. Par conséquent, la commissaire à la justice, Vera Jourová, soulignait en décembre dernier, la réactivité latente des géants du web concernant les contenus haineux.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
Adrien

Advertisement

Articles récents

Clin d’oeil : “Free : Le vrai hacker !” ou les innovations de Free en musique

Toutes l'histoire de Free et Xavier Niel en chanson. Retracer toute l'histoire de Free et…

21 novembre 2024

Orange prépare de nombreuses innovations pour l’avenir et les présentera la semaine prochaine

Du 26 au 28 novembre, l'opérateur historique entend faire des démonstrations de diverses innovations technologiques,…

21 novembre 2024

Red by SFR s’aligne sur Free Mobile avec un forfait 350 Go au même prix

Comme un air de déjà vue chez Red by SFR.  En effet, on peut retrouver…

21 novembre 2024

Le Conseil d’État valide Microsoft pour héberger les données de santé des Européens : une décision qui pique

Et si on confiait nos données de santé à l’oncle Sam ? C’est désormais officiel…

21 novembre 2024

Le financement de l’audiovisuel public enfin voté, la TVA sera utilisée

Comme c'était le cas depuis la suppression de la redevance, l'audiovisuel public bénéficiera d'une affectation…

21 novembre 2024

Bouygues Telecom lance une nouvelle offre Bbox Gaming avec une PS5 à prix cassé

Une box Bouygues Telecom avec une Playstation 5 à prix réduit, c'est la nouvelle proposition…

21 novembre 2024
Advertisement