05/11
Conditions d’utilisation: Google, Facebook et Twitter sont priés de se conformer à la norme européenne
Selon Reuters, les trois réseaux sociaux Google, Facebook et Twitter auraient un mois pour retirer leurs conditions d’utilisation abusives sous peine de sanction monétaire et d’une mise en demeure par les autorités européenne de protection des consommateurs.
De plus en plus d’utilisateurs ont un problème avec Facebook. Si c’est le cas, même en étant français, il sera nécessaire d’apprendre les lois californiennes et de s’y soumettre. Cela peut paraître excessif mais c’est une condition requise à l’utilisation du réseau social.
Cependant, Facebook n’est pas le seul à demander aux utilisateurs d’accepter des conditions aussi draconiennes. Google+ ainsi que Twitter font aussi partie des réseaux sociaux aux conditions d’utilisation abusives voir drastiques.
De nombreuses conditions excessives voir démesurées
Les modérateurs européens paraissent bien décidés à faire flancher les trois réseaux sociaux sur leurs conditions d’utilisation afin qu’ils se conforment à la législation européenne.
D’après Reuters, les trois géants seraient susceptibles d’être mis en arrêt par les autorités bénéficiant du support de la Commission. Ayant un mois pour changer leurs politiques, Google, Facebook et Twitter pourraient recevoir des amendes dans le cas contraire.
Les trois services auraient déjà rencontré les représentants des régulateurs jeudi 16 mars et auraient fait des propositions afin de résoudre le problème, mais les discussions auraient été initiées depuis décembre 2016 par l’envoi de lettres aux firmes.
Dans ces lettres, les trois entreprises étaient accusées d’enfreindre la législation sur les droits des consommateurs ainsi que de ne pas lutter efficacement contre les escroqueries et la fraude sur leurs sites.
Quelles clauses sont les plus exposées ? Tout d’abord celle signifiant que le pays de résidence de l’internaute n’est pas celui compétant pour les juger mais que seule la Californie le peut. L’identification des contenus sponsorisés devrait aussi être clarifiée. Les plateformes s’arrangent pour que les utilisateurs renoncent à de nombreux droits, tout en acceptant leurs conditions et en se déchargeant de tout devoir.
A chaque plateforme sa propre loi
Du à ces clauses excessives, les réseaux sociaux sont sujet à de nombreuses poursuites en France mais aussi dans d’autres pays d’Europe.
Depuis février 2016, LA DGCCRF reproche à Facebook des « clauses abusives » dans ses conditions générales d’utilisation.
De ce fait la possibilité pour Facebook « de retirer des contenus ou informations publiées par l’internaute sur le réseau » ou de « modifier unilatéralement ses conditions d’utilisation sans que l’internaute en soit informé préalablement ou en présumant son accord » fait enrager la répression des fraudes.
Des clauses sur la publicité sont suspectées de ne pas respecter la législation. C’est pourquoi, en mars 2016, l’autorité de la concurrence allemande a ouvert une enquête sur les conditions d’utilisation de Facebook et y travaille en parallèle avec d’autres autorités européennes.
D’après un rapport de la Commission, 40% des signalements de contenus haineux sont examinés dans les 24 heures contre 80% après 48 heures. Par conséquent, la commissaire à la justice, Vera Jourová, soulignait en décembre dernier, la réactivité latente des géants du web concernant les contenus haineux.
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox
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