Le mini-scandale va-il reprendre ?
Alors que Cecile Dubarry a pris les rênes de la direction générale du régulateur la semaine dernière, la commission de déontologie a quant à elle, donné sa décision finale au sujet du départ polémique de Benoît Loutrel, ex-DG de l’arcep pour les rangs des affaires publiques de Google France. Une autorisation de mouvement entre public et privé validée donc mais agrémentée cependant d’une interdiction : Celle, pour le concerné, de ne pas avoir de relations professionnelles avec le gendarme des télécoms pendant trois ans, soit jusqu’au 28 février 2020. La raison à cela : une possible modification des réglementations qui pourrait permettre à l’avenir, à l’Arcep de réguler Google ou d’autres géants du Net.
Dans son compte-rendu de la décision publié par le site Contexte, la commission précise enfin qu’il « ne résulte pas des éléments soumis que M. Loutrel ait été chargé, dans le cadre des fonctions qu’il a effectivement exercées, d’assurer la surveillance ou le contrôle de la société Google France dont les activités n’entrent actuellement pas dans le champ de compétence de l’Arcep."
Pour rappel, le mois dernier, la sénatrice de la Seine-Maritime Catherine Morin-Desailly avait appelé l’Arcep et le gouvernement à faire « la lumière sur le contrôle déontologique qui a été, ou non, opéré autour de cette nomination et que soit précisé dans quelles mesures cette fonction au service d’intérêts privés ne saurait se faire au détriment des intérêts supérieurs de la France. » Cette nouvelle décision va sans nul doute essuyer encore une fois les foudres de celle qui avait martelé que « outre les questions éthiques, c’est la souveraineté numérique de la France qu’on menace par ces conflits d’intérêts».
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