22/11
L’Arcep affermit sa volonté « d’accélérer l’investissement » et de « démocratiser la fibre »
L’Autorité de régulation des télécoms a ouvert hier une nouvelle consultation publique sur des mesures destinées à investir davantage et à normaliser le plus rapidement possible la fibre.
C’est une nécessité plus que prioritaire pour l’arcep qui ne cesse de le répéter, il faut encourager la concurrence dans le marché de la fibre jusqu’au domicile (FTTH). En somme, ces documents, d’un total de 300 pages et consultables pour une durée de cinq semaines, visent donc à "accélérer l’investissement et la migration vers les réseaux en fibre optique à très haut débit" ainsi qu’ à "démocratiser la fibre et favoriser la numérisation des entreprises", dixit le communiqué de l’Arcep.
Si le régulateur "se félicite de l’effort d’investissement porté par Orange et souhaite qu’il se prolonge et se renforce", il estime cependant qu’"un rythme d’investissement accru ne sera possible qu’en mobilisant tous les opérateurs". Le mois dernier, l’équipe de Sébastien Soriano craignait, en particulier, "qu’Orange ne soit […] structurellement tenté de mettre en place des obstacles susceptibles de ralentir les autres opérateurs investissant ou coinvestissant dans le FTTH, aux fins de maintenir son avance". L’Arcep annonçait alors une volonté de durcir sa ligne à l’égard de l’opérateur historique. L’accélération des investissements réalisés par Orange aurait de ce fait doté ce dernier "d’une avance importante, avec environ les trois quarts de parts de marché". En réponse à cela, Orange avait pour sa part estimé avoir "simplement fait le job" et que le retard était dû à celui pris "dans les mesures d’accompagnements de la fibre" par le régulateur.
Deux obligations ciblées sur le FTTH
L’Autorité interroge ainsi les acteurs du marché sur deux obligations ciblées sur le FTTH : La première portera sur la facilitation du raccordement en fibre entre la rue et le pied des immeubles dans les zones très denses, où chaque opérateur doit déployer son propre réseau dans les rues. La seconde se penchera sur les processus opérationnels inter-opérateurs liés à la mutualisation de la fibre (vérification d’éligibilité, commande d’accès, réparation en cas de panne, etc.).
"Tenir compte des retours d’expérience ainsi que des besoins des réseaux d’initiative publique"
La police des télécoms "propose également des évolutions des procédures d’accès aux infrastructures d’Orange pour le déploiement des réseaux en fibre optique, pour tenir compte des retours d’expérience ainsi que des besoins des réseaux d’initiative publique qui se déploient dans le cadre du plan France Très Haut Débit", d’après le communiqué. Au terme de cette première consultation publique, les propositions, enrichies des réponses apportées et de l’avis de l’Autorité de la concurrence, seront soumises à une seconde consultation publique, avant adoption des décisions finales durant le second semestre de l’année.
Pour rappel, La France est lancée dans un vaste plan de couverture totale du territoire très haut débit fixe et mobile, via le déploiement d’un réseau 4G par les quatre opérateurs, Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, et d’un réseau fibre très haut débit, avec des investissements privés et publics (RIP), selon les zones de densité, dont l’objectif fixé est une couverture totale d’ici 2022.
Selon un rapport de la Cour des Comptes publié fin janvier, ce déploiement pourrait être hors-délais et hors-budget puisqu’il exigerait près de 15 milliards d’euros supplémentaires.
Source : AFP