04/11
Portabilité : Les contenus numériques payants seront accessibles depuis l’étranger dès 2018
Bruxelles a trouvé un accord final sur la portabilité des contenus numériques hier soir. Exit les messages du type « Désolé, ce contenu n’est pas disponible pour votre pays ». A partir de janvier 2018 et ce dans toute l’UE, il sera possible pour n’importe quel vacancier ou salarié européen en séjour temporaire hors de ses frontières, d’accéder à ses services numériques payants tels que Spotify, Netflix etc, que ce soit sur son ordinateur portable, tablette ou smartphone.
Selon les Echos, Bruxelles souhaite par cette réforme une meilleure adaptabilité entre les abonnements à des services numériques (musique, jeu vidéo, livre électronique et TV) et la mobilité grandissante des européens. Les frontières des contenus payants vont se voir ainsi bouleversées, c’est un « pas de plus vers le marché digital unique", s’est félicité le vice président de la Commission européenne, Andrus Ansip. S’agissant des « gratuits » comme des chaînes de télévision publiques disponibles en ligne sur leur site, ils seront libre d’offrir la portabilité ou non.
Une restriction subsiste
Pas folle la guêpe. Cet accord en revanche vise seulement les « séjours temporaires ». Cela signifie qu’un allemand ne pourra pas s’abonner à OCS en France et en profiter de façon illimitée dans son pays. Toujours selon les Echos, cela remettrait en question la territorialité des droits. Néanmoins et à l’instar de la fin des frais du roaming depuis l’étranger et au lieu de définir un nombre de jours maximum d’utilisation autorisée à l’étranger, la réforme sur la portabilité va suivre en quelque sorte le principe de résidence et de liens stables, permettant aux fournisseurs de services payants de vérifier notamment le pays de résidence d’un abonné via son adresse IP, d’avoir une visibilité sur ses moyens de paiement ou son abonnement internet. Ces derniers auront la possibilité de traquer les fausses IP via des logiciels. En cas de contournement des règles, le service de l’utilisateur pourra être suspendu.