05/11
La Commission européenne vigilante et rassurante concernant les données personnelles des Européens exportées aux États-Unis
Un récent décret du nouveau Président Américain, Donald Trump, inquiète les défenseurs du Privacy Shield, qui est un accord devant veiller à la protection des données personnelles des citoyens européens, qui sont exportées aux États-Unis par des entreprises comme Google et Facebook. De son côté, la Commission européenne dit être vigilante et se veut rassurante, comme le rapporte dans ses lignes Numerama.
"Leurs politiques de protection des données personnelles excluent les non-citoyens américains"
Cet accord sur les données personnelles des Européens a été adopté en juillet dernier, après de nombreuses négociations entre les États-Unis et l’Union Européenne. Celui-ci présume que les données personnelles des Européens exportées aux États-Unis par des entreprises bénéficient du même degré de protection qu’en droit européen.
Des grands noms se sont vite engagés dans cet accord, comme Microsoft, Google, Facebook, mais celui-ci est donc menacé par le récent décret de Donald Trump.
En effet, le texte anti-immigration de Trump affirme que "les agences [comme la NSA et le FBI] devront, dans la mesure permise par la loi en vigueur, s’assurer que leurs politiques de protection des données personnelles excluent les non-citoyens américains et les non-résidents permanents autorisés, des protections offertes par le Privacy Act au regard des informations personnelles identifiables."
"La Commission européenne doit immédiatement suspendre le Privacy Shield"
Un texte qui inquiète par exemple le rapporteur du Parlement européen en matière de protection de données, Jan Philipp Albrecht, qui précise que "si cela est confirmé, la Commission européenne doit immédiatement suspendre le Privacy Shield et sanctionner les États-Unis d’avoir violé l’accord".
Mais, pour sa part, la Commission européenne indique que le Privacy Shield ne dépend pas du Privacy Act, qui est un texte de 1974 qui concerne les données personnelles des citoyens Américains utilisées par les agences fédérales.
Cependant, en septembre 2015, le Privacy Shield était présenté comme une extension du Privacy Act. De plus, l’adoption du Privacy Shield a été permise par le Judicial Redress Act adopté par Barack Obama en 2014, qui se trouve être une extension directe des garanties du Privacy Act aux citoyens non-Américains.
L’Union européenne rassure tout de même en indiquant que "nous continuerons à suivre de près […] le moindre changement aux États-Unis qui pourrait avoir un impact sur les droits des Européens en matière de protection de leurs données personnelles".