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La Commission d’enquête parlementaire dénonce le rôle du CSA et des manquements du régulateur concernant Numéro 23
La commission d’enquête parlementaire annonce des manquements du régulateur et dénonce le rôle du CSA, concernant Numéro 23, comme le rapporte Les Echos. Marcel Rogemont, rapporteur de la commission d’enquête, parle d’"une coupable complaisance", concernant les conditions d’octroi d’une fréquence à Numéro 23 et sur sa revente, de la part du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Durant les 6 mois d’enquête, 40 personnalités ont été auditionnées dont des membres du CSA, des patrons de groupes audiovisuels ou d’anciens actionnaires de Numéro 23 comme Xavier Niel. "Il y a eu à un certain point la volonté de monnayer une autorisation d’utiliser le domaine public hertzien. Cela a été rendu possible grâce à la légèreté, sinon la connivence du régulateur", résume un député PS.
"Un rapport pétri de dogmatisme avec des approximations et des incertitudes"
Le rapport rendu est pourtant contesté par le président de la commission d’enquête, Christian Kert, et les autres membres Républicains. Ils dénoncent un texte "volontairement à charge" n’étant pas le reflet des auditions réalisées, "un rapport pétri de dogmatisme avec des approximations et des incertitudes".
Mais ce document pointe des manquements, comme un processus de sélection qui a été fondé "davantage sur la volonté de servir tout le monde que sur les critères fixés par la loi" et avec comme objectif d’attribuer des chaînes supplémentaires aux groupes existants. Le rapport s’étonne aussi qu’un membre du CSA ait proposé un rapprochement entre deux projets concurrents. Un autre membre aurait dénoncé des pressions et intimidations.
La sélection de Numéro 23 aurait donc été faite dans des "conditions hautement contestables". "Il est douteux d’asseoir un projet éditorial sur la diversité, alors que la représentation de la diversité est une façon de faire la télévision, pas un contenu", observe le rapport.
Numéro 23 avait également le projet d’un partenariat avec France 24 pour la diffusion d’informations. Or, cela nécessite l’aval des pouvoirs publics, "ce qui est constitutif d’une grave rupture d’égalité entre les candidats". Une fois l’autorisation donnée, le rapporteur s’indigne d’un CSA "défaillant" dans le conventionnement de la chaîne, et un contrôle "complaisant" du respect des engagements.
Enfin concernant la période entourant l’entrée au capital du russe UTH, le rapporteur souligne qu’il a "manqué au CSA la volonté de mettre sous pression Numéro 23 pour contrôler efficacement les mouvements capitalistiques".