23/11
Orange, Free et Bouygues Telecom pourraient attaquer SFR en justice concernant la prise de contrôle précoce d’Altice sur SFR
Orange, Free et Bouygues menacent d’attaquer SFR en justice, indique Les Échos. Ils s’appuient sur une décision de l’Autorité de la concurrence qui condamne Altice pour avoir pris le contrôle de SFR avant l’heure.
En effet, Altice a reçu il y a un mois et demi une amende de 80 millions d’euros, étant donné que le groupe a pris le contrôle de SFR et Virgin Mobile avant d’en avoir le droit. Depuis, l’Autorité de la concurrence a publié l’intégralité de sa décision sur son site. Il s’agit de la première affaire de ce genre en France. Il y a déjà eu un cas en Europe et quelques-uns aux États-Unis, mais les amendes ont toujours été moins importantes que celle d’Altice.
Les opérateurs sont prêts à réclamer "plusieurs millions d’euros" et des dommages et intérêts
Il est reproché à Altice d’être intervenu, dès le lendemain de l’annonce du rachat, dans la gestion de SFR, soit en avril 2014, au lieu d’attendre le 27 novembre 2014. Les concurrents de SFR pourraient donc "saisir la justice pour le préjudice que nous avons subi" annonce-t-on chez Orange. Mais Bouygues Telecom et Free pourraient faire de même.
Ils pourraient alors s’appuyer sur des révélations faites dans la décision de l’Autorité de la concurrence. Celle-ci fait part d’échanges d’informations et d’interventions non autorisés. Les deux groupes auraient aussi travaillé sur le lancement d’une Box TV Fibre dévoilée en septembre. Des e-mails montrent que des cadres de SFR avaient conscience d’être en infraction : "merci de ne pas oublier de détruire les mails après !!!".
L’autorité de la concurrence considère donc qu’Altice et SFR ont "gagné environ 6.5 mois sur le temps nécessaire à la mise en oeuvre d’un projet réalisant l’un des objectifs" du nouveau groupe. Les autres opérateurs sont donc prêts à réclamer "plusieurs millions d’euros" et des dommages et intérêts en poursuivant SFR devant le tribunal de commerce. Ils pourraient mettre en avant que le lancement de cette box les a empêché de recruter un certain nombre d’abonnées, mais aussi en se servant des arguments mis en avant par l’Autorité de la concurrence.
Il pourrait s’écouler plusieurs mois avant que les plaintes soient déposées. La partie condamnée pourrait ensuite faire appel de la décision, avant que ce procès se règle probablement directement entre les parties.