05/11
La “taxe Youtube”, une taxe de plus pour de nouveaux diffuseurs
La taxe Youtube adoptée par les débutés la semaine dernière, n’est que la suite de plusieurs taxes mises en place depuis 1948. Concernant cette dernière, l’association des services Internet communautaires (Asic) est contre. La création, dont les producteurs de vidéos sur internet, défend cette taxe. Mais même dans le gouvernement les avis sont partagés, comme l’indique le Figaro. C’est la coalition entre les députés socialistes et républicains qui a permis l’adoption de cette taxe Youtube.
Le principe est donc de ponctionner de l’argent sur les distributeurs d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles afin de financer la création de futures oeuvres.
Cette taxe Youtube commencera par rapporter 1 à 2 millions par an
Ainsi, en 1948 a été créé la TSA, taxe spéciale additionnelle, pour laquelle était prélevé une partie du prix des tickets de cinéma pour financer la production de films français. En 1986, les nouvelles chaînes de télévision, dont TF1 et M6, devaient verser une partie des recettes publicitaires au fonds de soutien du CNC, par la taxe sur les services de télévision (TST).
En 2003, les opérateurs ont lancé les premières offres triple play fixe. Cinq ans après, ils pouvaient fournir des contenus audiovisuels sur mobiles. Dès 2008, ils ont alors été soumis à la taxe sur les services de télévision (TSTD). Puis en 2004 sont arrivées les premières plateformes de vidéos à la demande payantes Orange et Canalplay, qui ont vu arriver une nouvelle taxe leur étant destinée, qui a ensuite été destiné à Netflix.
Il ne restait donc plus que les plateformes de vidéos à la demande gratuites. Cette taxe Youtube commencera par rapporter 1 à 2 millions par an pour ensuite probablement prendre de l’ampleur.
Ainsi, avec ces taxes ont permis au CNC de collecter 664 millions d’euros en 2015, partagés entre 140 millions pour les salles de cinéma, 286 millions des télévisions commerciales, 217 millions des opérateurs et enfin 20 millions des opérateurs de vidéos à la demande payantes.