La saga judiciaire opposant Samsung et Apple n’en finit pas. Et cette fois-ci, c’est Samsung qui a à moitié signé une victoire face à Apple concernant l’accusation de vol de brevets, comme l’indique l’Express. Les juges de la Cour Suprême américaine ont en effet cassé le jugement qui condamnait Samsung à dédommager Apple pour différentes violations de brevets.
La plus haute instance judiciaire aux États-Unis a renvoyé devant un tribunal ce dossier aux nombreux rebondissements. En 2012, un juge californien avait condamné Samsung à payer 399 millions de dollars à Apple pour avoir violé des brevets de l’iPhone, puis Samsung avait fait appel devant la Cour Suprême.
Ce dossier concerne une amende totale de 548 millions de dollars
Ce nouveau jugement contient 11 pages, et partage le fait que la Cour Suprême a jugé que Samsung ne pouvait pas être condamné à restituer la totalité des bénéfices liés à ses smartphones utilisant les brevets concernés et que l’amende est donc excessive.
Des brevets portant notamment sur l’aspect de l’appareil avec "un écran rectangulaire avec des coins arrondis et une grille d’icônes sur un écran noir". Cependant, la Cour Suprême n’a pas donné la proportion dans laquelle l’utilisation des caractéristiques de l’iPhone par Samsung devait se refléter dans l’amende.
Ce dossier concerne une amende totale de 548 millions de dollars qui est réduite par rapport au 1 milliard de dollars initial, concernant Samsung pour avoir copié des brevets déposés par Apple.
Nouveau numéro d votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredi à…
Jouez entre amis ou affrontez des aventures aux défis redoutables avec la sélection Prime Gaming…
Orange lance sa Black Week pour ses abonnés Livebox, de nombreux contenus en VOD sont…
L'opérateur continue d'enrichir son offre de feature phone à petit prix avec un mobile proposé…
Les abonnés Orange peuvent enfin souscrire à l'ensemble des offres Unlimited ou Unlimited+ de DAZN…
Face aux intempéries, les réseaux de plusieurs opérateurs dont Free sont touchés par des pannes…