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Jusqu’à 75.000 euros d’amendes, avant Noël, pour les entreprises ne respectant pas la liste anti-démarchage téléphonique Bloctel
Martine Pinville, secrétaire d’État chargée de la Consommation, a annoncé mardi 29 novembre, que les premières sanctions contre les entreprises ne respectant pas la liste anti-démarchage téléphonique, Bloctel, pourraient arriver avant Noël, comme le note Nextinpact.
Cette liste a été mise en place le 1er juin dernier, pour les particuliers et les professionnels, qui ne souhaitent plus être démarché par téléphone. Ceux qui ne respectent pas cette liste s’exposent à des amendes administratives pouvant atteindre un montant de 75.000 euros.
"Des contrôles ont été initiés et je vais aggraver les sanctions avant Noël"
"Malgré la loi, certaines entreprises continuent d’appeler nos concitoyens" regrette la députée Jacqueline Macquet. "Ce n’est pas tolérable. C’est illégal, c’est intrusif, c’est agaçant et, comme je l’ai dit précédemment, c’est dangereux".
L’élue attend donc du gouvernement de l’action. "Pouvez-vous nous dire si ces entreprises seront sanctionnées" et si le dispositif Bloctel va "évoluer", a-t-elle demandé. "Nous avons en effet pu constater que certaines entreprises, au détriment de beaucoup, ne respectent pas encore la loi en continuant de démarcher des particuliers inscrits sur Bloctel" confie Martine Pinville.
"Des contrôles ont été initiés et je vais aggraver les sanctions avant Noël" ce qui indique probablement qu’aucune réprimande n’a encore été distribuée alors que Martine Pinville indiquait "faire des exemples, dès le premier juillet".
De plus, concernant les sociétés étrangères, il pourra être demandé au juge de bloquer des numéros comme pour des sociétés arnaquant les consommateurs avec des appels abusifs et des appels surtaxés. Les consommateurs inscrits ont aussi la possibilité de signaler le démarchage interdit depuis leur espace en ligne Bloctel.