Le CSA a décidé d’ouvrir une consultation publique portant sur les règles en matière de numérotation des chaînes dans les offres des opérateurs qui distribue les chaînes TV, comme Free, Orange, SFR, Bouygues ou encore Canal
Cette consultation s’inscrit dans le cadre
« d’une modification d’une partie des dispositions législatives applicables aux distributeurs de services audiovisuels par la loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias du 14 novembre 2016 ». À compter de trois mois après l’adoption de la loi, les distributeurs qui reprennent des chaînes de la
TNT nationale en clair devront les proposer selon leur numérotation logique définie par le CSA. Ils pourront en outre proposer une numérotation différente. La loi confie au CSA le soin de fixer les conditions de mise à disposition de cette offre. La consultation porte aussi sur la numérotation des chaînes chaînes thématiques sur les box et autres plateformes des distributeurs de télévision.
Cette consultation propose de répondre à des questions telles que
Êtes-vous attaché au regroupement des chaînes par thématique de programmation (exemple : chaînes musicales proposées les unes à la suite des autres) ?
Estimez-vous que le numéro attribué à une chaîne et l’emplacement de celle-ci au sein de votre offre influent sur votre consommation de cette chaîne ?
Attendez-vous de votre distributeur qu’il ait un rôle de prescripteur (par exemple en mettant en avant, par leur emplacement dans l’offre, des chaînes qu’il considère avoir le plus de valeur pour vous) ?
La consultation est ouverte à l’ensemble des personnes qui souhaiteraient faire part au CSA de leurs observations à ce sujet, que ce soit des particuliers, des associations ou les distributeurs. Les contributions seront formulées directement dans le questionnaire à télécharger ci-dessous, qui devra être adressé au CSA jusqu’au 2 décembre à l’adresse suivante : consultationnumerotation@csa.fr.
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox
