05/11
Une “Google Tax” remaniée votée par l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a voté jeudi une version remaniée de la "Google Tax" à la française, qui a été déposée dans sa version initiale par Yann Galut le 7 novembre dernier à la commission des finances. Le gouvernement qui y était réservé ne s’y est pas frontalement opposé.
Inspirée de la taxe sur les bénéfices détournés instaurée au Royaume-Uni et en Australie, mais aussi basée sur des préconisations de l’OCDE, la "Google Tax" arrive en France. Celle-ci a pour objectif de contrer l’optimisation fiscale passant par un détournement des bénéfices.
Elle vise à contrer des prix de transferts entre filiales dénués de substance économique, mais elle cible aussi les entreprises étrangères qui évitent de déclarer un établissement stable en France.
Mais si cette taxe est définitivement adoptée, les mesures n’entreraient en vigueur qu’en 2018. Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert parle d’"un sujet sensible et qui intéresse tous nos concitoyens". Il s’agit "d’un dispositif beaucoup plus performant qu’on n’en a parfois le sentiment". Il ajoute finalement qu’en cas d’adoption, le gouvernement compte "la retravailler" ultérieurement.
Source : communiqué de l’AFP