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Les opérateurs mobiles pourraient bénéficier d’un plafonnement de la taxe sur les antennes dès 2018
Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free pourraient voir la taxe sur les antennes être plafonnées, comme le note Les Echos. Un amendement au projet de loi de finances prévoit de plafonner les recettes qui sont tirées de la taxe au niveau qu’elle a rapporté en 2016, soit 200 millions d’euros.
Les opérateurs se souviennent en effet de ce qu’avait déclaré François Hollande en juin dernier au PDG d’Orange : "vous investissez dans les territoires qui ne sont pas les plus favorisés et l’État doit vous assurer une stabilité réglementaire et fiscale : nous y veillerons."
Les opérateurs ont donc fait barrage à toute augmentation de la taxe télécoms par l’intermédiaire de la FFT. Ils espèrent faire plafonner la taxe qu’ils supportent sur les antennes qu’ils installent dans le mobile.
Ce plafonnement entrerait en vigueur le 1er janvier 2018
Ce plafonnement entrerait en vigueur le 1er janvier 2018 et concernerait les recettes annuelles tirées de l’Ifer (imposition forfaitaire pour les entreprises de réseau), à 200 millions d’euros. Le but est d’éviter aux opérateurs de payer davantage, alors qu’ils déploient de nouveaux sites en France notamment en 4G.
L’amendement a été adopté le 4 novembre par la commission des Affaires économiques et sera soumis au vote en séance publique jeudi. De son côté, le gouvernement n’a pas dit s’il soutiendrait cet amendement.
"Les opérateurs sont soumis à une injonction contradictoire. On leur demande d’investir massivement dans la 3G et la 4G, mais plus ils investissent, plus le nombre d’antennes imposables grandit et plus ils paient de taxes" souligne Corinne Erhel, députée PS.
75.000 nouvelles antennes sont attendues d’ici 2024
Les opérateurs paient 1.607 euros par antenne. On dénombrait 252.000 antennes en octobre dernier, dont 70.000 en 4G. Cependant les opérateurs bénéficient d’abattements dans les zones où il faut inciter à déployer des sites. 75.000 nouvelles antennes sont attendues d’ici 2024, ce qui alourdirait la taxe de 10 % par an d’ici 2020.
Les opérateurs ont déjà échappé à un alourdissement de la taxe télécoms, qui aurait servi à financer la suppression de la publicité après 20 heures sur France Télévisions. À la place d’une hausse de 1.4 %, le gouvernement a fait le choix de renoncer à une partie des 300 millions de recettes que rapporte la taxe pour donner 25 millions de plus à France Télévisions.