Advertisement
Categories : Actualités télécom

Après la “taxe YouTube”, la “taxe Google”

Advertisement

Des députés socialistes veulent créer une "taxe Google" et ont déposé un amendement à la commission des finances lundi, comme le note le Figaro. Yann Galut, et 24 de ses collègues, veulent ainsi lutter contre l’optimisation fiscale des grands groupes Internet, Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple). 

Surnommée Google Tax, elle sera soumise jeudi à la commission des finances dans le cadre de l’examen du projet de budget 2017. 

Le taux d’impôt sur les sociétés serait majoré de 5 points à 38.33 %

L’objectif est de créer un "nouvel impôt sur les profits détournés". Le taux d’impôt sur les sociétés serait alors majoré de 5 points pour atteindre les 38.33 %. Y seront soumises, les multinationales rattrapées par le fisc pour pratiquer des "prix de transfert abusifs". En clair, c’est lorsque la filiale française fait remonter l’essentiel de ses profits à sa maison-mère, qui est installée dans un pays à la fiscalité plus favorable. 

Cette taxe concernera également les entreprises dont la présence en France serait requalifiée en "établissement stable". La notion internationale, qui déclenche l’imposition en France, serait alors élargie.

Jusqu’à aujourd’hui, la taxe touchait les profits d’une entreprise implantée physiquement dans l’Hexagone, à une exception, les entrepôts Amazon, qui seraient considérés comme stables. De même pour tout site Internet, même hébergé à l’étranger, s’il propose ses services à des personnes domiciliées en France. 

Le souhait principal de Yann Galut est de transposer dans le droit français une réforme qui a été votée au Royaume-Uni en 2015. 

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
caroline

Advertisement

Articles récents

TTFB : c’est les montagnes russes pour les abonnés Free, de l’IA dans le futur Player Freebox ?, etc

Nouveau numéro d votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredi à…

22 novembre 2024

Abonnés Freebox et Prime : récupérez 6 nouveaux jeux PC gratuitement, dont deux titres très populaires

Jouez entre amis ou affrontez des aventures aux défis redoutables avec la sélection Prime Gaming…

22 novembre 2024

Orange lance une nouvelle salve de promos pour ses abonnés Livebox

Orange lance sa Black Week pour ses abonnés Livebox, de nombreux contenus en VOD sont…

22 novembre 2024

Free Mobile ajoute un nouveau téléphone 4G à moins de 60€ à sa boutique

L'opérateur continue d'enrichir son offre de feature phone à petit prix avec un mobile proposé…

22 novembre 2024

Orange distribue enfin les offres les moins chères de DAZN sur ses Livebox

Les abonnés Orange peuvent enfin souscrire à l'ensemble des offres Unlimited ou Unlimited+ de DAZN…

22 novembre 2024

Les réseaux de Free et d’autres opérateurs impactés par la tempête Caetano, de nombreux équipements injoignables

Face aux intempéries, les réseaux de plusieurs opérateurs dont Free sont touchés par des pannes…

22 novembre 2024
Advertisement