05/11
L’AMF détaille les motifs de son blocage de l’OPE d’Altice sur SFR
Nous vous parlions mercredi du blocage de l’OPE d’Altice sur SFR par l’Autorité des marchés financiers. Michel Combes, directeur général d’Altice, réagissait juste après l’annonce en faisant part de son "incompréhension. L’opération avait été clairement annoncée, présentée par deux des plus grands établissements financiers, BNP Paribas et JPMorgan et avait fait l’objet d’une gouvernance irréprochable".
C’est mercredi 5 octobre que l’AMF a détaillé les motifs de ce désaccord exceptionnel, comme le rapporte le Monde. La cause principale serait alors, selon l’AMF, le projet du groupe de télécoms de mettre en place "une rémunération du modèle Altice auprès de SFR Group et des principales filiales opérationnelles". Un système qui aurait favorisé la facturation des services à SFR par Altice pour ensuite faire remonter de l’argent dans la maison mère.
Altice n’aurait donc pas donné assez de détails concernant les modalités de rémunération, "dont l’impact serait négatif et potentiellement significatif sur la fourchette de parité, qui se situe au point le plus bas des fourchettes de parité retenues par l’expert ".
Porter l’affaire devant les tribunaux
L’AMF semble donc rejoindre certains actionnaires minoritaires de SFR qui n’étaient pas en accord avec les modalités de l’offre, et qui pointaient du doigt un calcul permettant de favoriser les actionnaires d’Altice par rapport à ceux de SFR.
Michel Combes confiait mardi que "l’AMF a opéré un changement de jurisprudence en portant un avis sur la parité, alors qu’elle doit s’en tenir à la conformité de l’offre". Le DG d’Altice n’exclut donc pas de porter l’affaire devant les tribunaux. Mais l’AMF se défend et estime être dans son rôle en ayant jugé que la conformité de l’offre.
"La responsabilité de l’offre incombe à l’émetteur. Elle a été étudiée par le conseil d’administration, par les banques, par un expert indépendant. L’AMF s’estime au-dessus de ces parties, et prive de leurs libertés les actionnaires. Cela pose un débat de fond sur la place parisienne, qui se met à l’écart des règles qui se pratiquent pourtant dans le monde entier. C’est encore une preuve de l’imprévisibilité du législateur", conteste le patron du groupe, dans les lignes du Monde.