Advertisement
Categories : Brèves

Combien la taxe télécom impactant les opérateurs télécoms a-t-elle rapporté à l’État entre 2009 et 2015 ?

Advertisement

Interrogé par le député Lionel Tardy en octobre 2015 puis deux fois en 2016, concernant la taxe télécom, le gouvernement vient de donner sa réponse, qui a été publiée au Journal Officiel, comme en fait part nextinpact

Cette taxe a été instaurée en 2009 afin de compenser la perte de financement de l’audiovisuel public, liée à la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions après 20 heures.

Elle touche les opérateurs et les FAI, qui devaient reverser 0.9 % de leur chiffre d’affaires chaque année.Elle repose sur le montant des abonnements et les sommes acquittées par les usagers aux opérateurs de communications électroniques. Ainsi, la taxe a permis à l’État de récolter, entre 2009 et 2015, un total de 1.538 milliard d’euros, soit :

2009 181 millions d’euros
2010 251 millions d’euros
2011 258 millions d’euros
2012 180 millions d’euros
2013 268 millions d’euros
2014 199 millions d’euros
2015 201 millions d’euros (données provisoires)

Dès 2016, cette taxe est portée à 1.3 % du chiffre d’affaires, soit une hausse de près de 45 %, et rapportera plus à l’État, dans le cadre du projet de loi des finances pour 2016, toujours au profit de l’audiovisuel public. Dans le but de ne pas remettre la publicité après 20h, mais aussi de limiter la hausse de la redevance. 

Cependant l’État ne peut communiquer la répartition par opérateur "en raison des règles liées au secret fiscal".

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
caroline

Advertisement

Articles récents

Free Mobile ajoute un nouveau téléphone 4G à moins de 60€ à sa boutique

L'opérateur continue d'enrichir son offre de feature phone à petit prix avec un mobile proposé…

22 novembre 2024

Orange distribue enfin les offres les moins chères de DAZN sur ses Livebox

Les abonnés Orange peuvent enfin souscrire à l'ensemble des offres Unlimited ou Unlimited+ de DAZN…

22 novembre 2024

Les réseaux de Free et d’autres opérateurs impactés par la tempête Caetano, de nombreux équipements injoignables

Face aux intempéries, les réseaux de plusieurs opérateurs dont Free sont touchés par des pannes…

22 novembre 2024

Free continue d’enrichir sa plateforme Oqee Ciné, une flopée de nouveaux films à regarder pour ses abonnés

Tahar Rahim, Timothée Chalamet, Adam Sandler  ou encore Isabelle Huppert et Kirsten Dunst, les stars…

22 novembre 2024

Les données des abonnés Free déjà utilisées dans le cadre d’une vague d’arnaques bancaires ciblées ?

De nouvelles tentatives d'escroqueries viseraient actuellement les abonnés Free. Les cybercriminels utiliseraient selon 01NET des…

22 novembre 2024

Canal+ annonce avoir résolu “une anomalie” sur les Freebox et Livebox

Le service à la demande Canal+ a été impacté hier par un incident technique sur…

22 novembre 2024
Advertisement