Advertisement
Categories : Brèves

Combien la taxe télécom impactant les opérateurs télécoms a-t-elle rapporté à l’État entre 2009 et 2015 ?

Advertisement

Interrogé par le député Lionel Tardy en octobre 2015 puis deux fois en 2016, concernant la taxe télécom, le gouvernement vient de donner sa réponse, qui a été publiée au Journal Officiel, comme en fait part nextinpact

Cette taxe a été instaurée en 2009 afin de compenser la perte de financement de l’audiovisuel public, liée à la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions après 20 heures.

Elle touche les opérateurs et les FAI, qui devaient reverser 0.9 % de leur chiffre d’affaires chaque année.Elle repose sur le montant des abonnements et les sommes acquittées par les usagers aux opérateurs de communications électroniques. Ainsi, la taxe a permis à l’État de récolter, entre 2009 et 2015, un total de 1.538 milliard d’euros, soit :

2009 181 millions d’euros
2010 251 millions d’euros
2011 258 millions d’euros
2012 180 millions d’euros
2013 268 millions d’euros
2014 199 millions d’euros
2015 201 millions d’euros (données provisoires)

Dès 2016, cette taxe est portée à 1.3 % du chiffre d’affaires, soit une hausse de près de 45 %, et rapportera plus à l’État, dans le cadre du projet de loi des finances pour 2016, toujours au profit de l’audiovisuel public. Dans le but de ne pas remettre la publicité après 20h, mais aussi de limiter la hausse de la redevance. 

Cependant l’État ne peut communiquer la répartition par opérateur "en raison des règles liées au secret fiscal".

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
caroline

Advertisement

Articles récents

Piratage : la justice ordonne aux opérateurs de bloquer Zone Téléchargement et 27 autres sites majeurs

Une grande offensive des ayants droits sur la scène du streaming et du téléchargement illégal,…

5 novembre 2024

Bouygues Telecom frappe très fort avec une nouvelle offre box sans TV, à moins de 25€/mois avec le 8 Gbit/s et WiFi 6E

 L'opérateur présente B&You Pure Fibre : des performances de box haut de gamme pour 23.99€/mois,…

5 novembre 2024

Bouygues Telecom va lancer une nouvelle box puissante sous Android 14

Une quatrième génération de player TV Bbox est apparue sur Geekbench. Ses principales caractéristiques techniques…

5 novembre 2024

C’est officiel, clap de fin pour Disney+ et les chaînes de Disney dans les offres Canal+ dès le 1er janvier 2025

Fin de l’accord de distribution exclusive entre Canal+ et Disney, un bouleversement à plusieurs niveaux…

5 novembre 2024

Le RCS arrive sur les iPhone pour les abonnés Free Mobile

Le RCS (Rich Communication Services) largement utilisé sur Android va devenir disponible sur iPhone pour…

5 novembre 2024

Free et Cartoon Network offrent un nouveau contenu directement sur la Freebox

Abonnés Freebox, profitez sur l’Aktu Free du 1er épisode de la nouvelle saison de Teen…

4 novembre 2024
Advertisement