Les opérateurs télécoms et géants du net pourraient être les premiers à bénéficier du nouveau "code des communications électroniques" présenté par la Commission européenne le 14 septembre. Mais les consommateurs pourraient se retrouver perdants, comme le partage la publication d’Édition multimédia.
Ce code encourage les opérateurs télécoms et FAI à investir, voire co-investir, dans le très haut débit, pour bénéficier d’une régulation allégée et moins déséquilibrée par rapport aux acteurs de l’internet et aux utilisateurs abonnés aux réseaux.
Le futur "code des communications électroniques" sera adopté avant fin 2017 pour une transposition d’ici 2020, et il va lâcher du lest en matière de régulation.
"Les consommateurs ont besoin que les opérateurs soient compétitifs"
"Les actions visant à stimuler les investissements dans la bande passante ne peuvent pas se faire aux dépens des plus petits opérateurs [télécoms]. Aujourd’hui, plus que jamais, les consommateurs ont besoin que les opérateurs soient compétitifs sur le marché pour proposer des services innovants moins chers", annonce Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc), qui compte UFC-Que choisir et la CLCV en France.
Le Beuc craint donc un affaiblissement de la concurrence, qui apporterait une hausse des prix pour les consommateurs, voire conduirait à une concentration des opérateurs télécoms, situation pour laquelle la Commission Européenne est toujours réticente.
La Commission Européenne veut avant tout renforcer les droits des consommateurs, qui devraient pouvoir changer d’opérateur télécoms et/ou FAI ou plateforme numérique selon leur choix, et bénéficier de la portabilité de leur numéro. Les contrats triple play et quadruple play ne pourront donc pas dépasser deux ans.
La Commission Européenne table d’ici 2025 sur des débits d’au moins 100 Mbits/s
La Commission veut répondre aux exigences des opérateurs télécoms, qui sont réticents à investir seuls dans les réseaux de fibre optique, qui sont également empruntés par les OTT (Over-The-Top) du Net.
L’association ETNO, des opérateurs télécoms historiques – comme Orange, Deutsche Telekom et Telecom Italia, veut s’assurer que le code comprendra "des incitations [à investir] pour les principaux investisseurs" et sera "inclusif et entièrement technologiquement neutre, avec le FTTH, le FTTC et le G.Fast, contribuant à accélérer le déploiement de la 5G et à desservir le très haut débit aux consommateurs à travers l’Europe".
La Commission Européenne table d’ici 2025 sur des débits d’au moins 100 Mbits/s pour les Européens et au moins 1 Gbit/s pour les entreprises, écoles et hôpitaux. Elle veut aussi que le déploiement de la 5G se fasse dans les zones urbaines.
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