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[CP] Candidature Iliad/Free pour la 4ème licence mobile : c’est fait !
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Iliad a déposé une candidature pour la 4ème licence mobile
Le Groupe Iliad s’est porté candidat, ce 30 juillet 2007, à la quatrième licence de téléphonie mobile et a remis un dossier à l’ARCEP.
Iliad considère que cette licence permettrait d’accélérer l’entrée du Groupe sur le marché des télécommunications mobiles en France, en s’appuyant sur son savoir-faire et sur les actifs du Groupe tels que la marque Free, sa base d’abonnés ADSL et son réseau de fibres optiques.
Les marges très élevées des opérateurs mobiles historiques, la baisse continue des charges de terminaison d’appels sur réseaux mobiles, la portabilité des numéros, la faculté d’obtenir rapidement un accord d’itinérance ainsi que la forte baisse du coût des équipements dessinent le cadre d’un modèle économique de développement attractif, reposant sur une offre simple, accessible à tous et sans engagement de longue durée.
La décision d’être candidat a également été motivée par la décision du Conseil d’Etat du 11 juillet 2007 qui souligne que le Gouvernement n’a à se prononcer sur la fixation définitive des modalités financières de la redevance due pour l’autorisation qu’à l’occasion de l’adoption du cahier des charges accompagnant cette autorisation.
Iliad considère que la réussite de ce projet repose sur trois facteurs clés :
• un aménagement des modalités financières qui pourrait se traduire par un paiement annuel échelonné de la partie fixe de la redevance, comme toutes les redevances d’occupation du domaine public. A cet égard, Iliad considère que l’éventuel paiement dès la délivrance de l’autorisation de la partie fixe de la redevance constitue une barrière à l’entrée sur le marché.
• l’accès aux bandes de fréquences 900 MHz concomitamment aux fréquences 2.15 GHz : Iliad accueille favorablement la décision de l’Autorité d’attribuer, dès la fin de l’année 2009 à l’opérateur retenu pour la quatrième autorisation, une porteuse de 5 MHz dans la bande 900 MHz.
• la mise en œuvre rapide d’accords d’itinérance et de partage de points hauts avec les opérateurs existants comme le prévoît l’appel à candidature. A cet égard, Iliad a toute confiance en l’ARCEP qui saura, en cas de difficultés à conclure ce type d’accords, trancher rapidement d’éventuels différends.
En ce qui concerne le calendrier, l’appel d’offres prévoit trois phases :
• une phase de qualification au terme de laquelle l’ARCEP écartera les candidatures ne respectant pas le cahier des charges de l’appel d’offres.
• une phase de sélection au terme de laquelle l’ARCEP retiendra avant le 29 février 2008 la candidature dont la note sera la plus élevée.
• une phase de rédaction du cahier des charges, traduisant les engagements du dossier de candidature retenu ainsi que les modalités financières décidées par le Gouvernement pour délivrance de l’autorisation le 31 mars 2008 au plus tard.
Enfin, comme le précise l’appel d’offres, le candidat retenu par l’ARCEP conserve la possibilité de renoncer à l’autorisation avant sa délivrance.
A l’heure où les pouvoirs publics, au plus haut niveau de l’Etat, ont placé le pouvoir d’achat et l’intérêt des consommateurs au coeur de leurs préoccupations, l’arrivée d’un quatrième opérateur mobile et le développement de la concurrence sur ce marché représente une opportunité unique de concrétiser ces engagements.