22/11
Apple va devoir rembourser ses impôts dans plusieurs pays d’Europe
Après les 13 milliards réclamés à Apple pour rembourser l’Irlande, dont nous vous faisions part il y a quelques jours, plusieurs autres pays européens pourraient réclamer prochainement le remboursement des impôts impayés sur leur sol, comme le rapporte l’Express.
"Si ce que la Commission européenne dit est légal, vous pouvez être sûr que moi, en tant que ministre des Finances je vais le réclamer", a déclaré le ministre autrichien des Finances Hans Joerg Schelling lors d’une réunion des ministres européens des finances à Bratislava.
Ainsi l’Autriche et l’Espagne pourraient être les premiers à réclamer leur dû à la marque à la pomme. Madrid a commencé à étudier comment calculer le montant du remboursement.
La France ne réclamera aucune somme
Par ailleurs, si un pays s’estime lésé d’avoir vu le produit des ventes réalisées sur son territoire partir en Irlande pour échapper à l’impôt, ce pays peut réclamer sa part, ce qui réduira, en conséquence, le montant dû à Dublin.
Le ministre autrichien des Finances a précisé qu’il faut regarder les accords fiscaux de la firme avec l’Irlande pour savoir quelle somme est due à Dublin et quelles sont celles dues aux autres pays.
En ce qui concerne la France, Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, a déclaré lors d’un point presse que la décision de la Commission Européenne était légitime mais que la France ne réclamera aucune somme.
De son côté, le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, a déclaré : "les compagnies internationales ont une obligation de payer des impôts et je pense que chacun d’entre nous devrait travailler ensemble pour être sûr qu’elles le fassent". "Mon message à ces compagnies, c’est vous menez la mauvaise bataille (…). Les temps ont changé, vous avez besoin de payer vos impôts", a ajouté le ministre néerlandais des Finances.