Advertisement
Categories : Brèves

Harcèlement téléphonique : 800.000 euros d’amende pour deux sociétés pratiquant le ping-call

Advertisement

Cette annonce a été faite par Martine Pinville, secrétaire chargée du commerce. Ces amendes ont été prononcées "pour pratique commerciale trompeuse et pratique commerciale agressive".
Ces deux sociétés utilisaient le ping-call dans leurs pratiques commerciales. Ceci consiste en des appels très brefs vers plusieurs millions de numéros, "dans le but d’inciter l’utilisateur à rappeler au même numéro, et ainsi pouvoir encaisser les frais liés à la communication téléphonique", sans que les personnes concernées sachent que cet appel est surtaxé.
La CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) précise d’ailleurs que "la publicité par automates d’appel est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées". Si cette condition n’est pas respectée, le démarcheur encourt une amende de 750 euros par message, ainsi que 5 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende au titre du Code pénal. À cet ensemble peuvent s’ajouter 300.000 euros infligés par la CNIL.
L’annuaire inversé des numéros SVA
Pour cette pratique, les deux sociétés utilisaient différents numéros. Si vous ne souhaitez pas vous faire piéger, vous pouvez consulter, avec le numéro suspect, l’annuaire inversé des numéros SVA (services à valeur ajoutée). Vous pourrez alors "vérifier si un numéro surtaxé est utilisé frauduleusement en identifiant, à partir du numéro, le professionnel et le tarif de ses appels".
Pour les personnes qui en ont marre de ce démarchage téléphonique, depuis le 1er juin, il existe Bloctel, qui simplifie la lutte contre le démarchage téléphonique. Pour ce faire, il suffit de renseigner son numéro de fixe ou mobile, et seuls les commerciaux qui ont un lien avec vous pourront vous contacter (banque, opérateur mobile…). Les sociétés ne respectant pas cette interdiction risque 75.000 euros d’amende et sont dans l’obligation de mettre leur registre à jour une fois par mois, au moins.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
caroline

Advertisement

Articles récents

TTFB : c’est les montagnes russes pour les abonnés Free, de l’IA dans le futur Player Freebox ?, etc

Nouveau numéro d votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredi à…

22 novembre 2024

Abonnés Freebox et Prime : récupérez 6 nouveaux jeux PC gratuitement, dont deux titres très populaires

Jouez entre amis ou affrontez des aventures aux défis redoutables avec la sélection Prime Gaming…

22 novembre 2024

Orange lance une nouvelle salve de promos pour ses abonnés Livebox

Orange lance sa Black Week pour ses abonnés Livebox, de nombreux contenus en VOD sont…

22 novembre 2024

Free Mobile ajoute un nouveau téléphone 4G à moins de 60€ à sa boutique

L'opérateur continue d'enrichir son offre de feature phone à petit prix avec un mobile proposé…

22 novembre 2024

Orange distribue enfin les offres les moins chères de DAZN sur ses Livebox

Les abonnés Orange peuvent enfin souscrire à l'ensemble des offres Unlimited ou Unlimited+ de DAZN…

22 novembre 2024

Les réseaux de Free et d’autres opérateurs impactés par la tempête Caetano, de nombreux équipements injoignables

Face aux intempéries, les réseaux de plusieurs opérateurs dont Free sont touchés par des pannes…

22 novembre 2024
Advertisement