22/11
SFR condamné par la Cour d’Appel qui donne raison à 251 ex-salariés
La Cour d’Appel de Poitiers a condamné SFR pour violation de ses accords de maintien dans l’emploi de 251 salariés du centre d’appel SFR.
Avec ces 251 nouvelles condamnations, cela fait plus de 600 salariés indemnisés pour les destructions d’emplois en violation de ses engagements de maintien sur les centres d’appels de Toulouse, Lyon et Poitiers. Maitre Romain Geoffrey, avocat des salariés, indique qu’il « reste encore quelque 600 cas en souffrance, devant la Cour d’appel de Toulouse et de Lyon, mais je ne vois pas aujourd’hui comment SFR pourrait contester qu’il a violé ses obligations après des décisions identiques de quatre juridictions différentes ».
La condamnation représente une enveloppe de 5 millions d’euros. Les dommages et intérêts varient entre les juridictions, le salaire et l’ancienneté des salariés soit entre 2 000 et 40 000 euros par salarié. « En violant ces engagements, SFR a détruit 1 877 emplois en 2007 en transférant illégalement ses centres à des sous-traitants. C’est la plus grande fraude aux obligations de maintien dans l’emploi jamais constatée judiciairement » a conclu l’avocat.
Source : Ouest France