05/11
L’ARCEP rappelle à l’ordre Orange et SFR sur la couverture des zones blanches
L’ARCEP a décidé, le 27 avril dernier, de notifier un rappel à l’ordre à Orange et SFR concernant le déploiement de la 2G dans les centres-bourgs du programme " zones blanches centres-bourgs ".
Les trois opérateurs Bouygues Telecom, Orange et SFR avaient été mis en demeure, en juillet 2015, de déployer la 2G respectivement dans 17, 8 et 53 centres-bourgs avant le 1er janvier 2016. Au vu des éléments de l’instruction, l’ARCEP a considéré qu’Orange et SFR avaient manqué à cette obligation, puisqu’il leur restait respectivement 5 et 47 centres-bourgs à couvrir à cette date. Bouygues Telecom s’est pour sa part conformé à l’échéance de cette mise en demeure.
L’ARCEP souligne que les notifications de griefs portent sur ce qui n’a pas été déployé au 1er janvier 2016 ; certains centres-bourgs ont pu être couverts depuis. Il appartient désormais à la formation restreinte, à la suite d’une procédure contradictoire, d’apprécier les faits reprochés et de délibérer sur d’éventuelles sanctions à l’encontre des deux opérateurs.