Advertisement
Categories : Brèves

Les opérateurs se prononcent (presque) sur la surveillance des communications mobiles

Advertisement

Demain, mardi 5 avril, les sénateurs se prononceront sur le projet de loi "Lutte contre le crime organisé et le terrorisme" après l’avoir examiné du 29 au 30 mars. Ce projet comporte le segment "Modernisation des techniques spéciales d’enquêtes" dont plusieurs éléments ont inquiété les médias, en particulier sur la question de la protection de la vie privée. En effet, le Sénat a validé l’article 2 qui autorise l’utilisation des IMSI-catcher dans le cadre d’une procédure judiciaire. Pour rappel, les IMSI-catcher sont des antennes-relais factices placées entre deux vraies afin de surveiller les communications mobiles sur un large périmètre, potentiellement de la taille d’un quartier. 

 

Les IMSI-catcher tels que présentés sur le site officiel du ministère de la Justice.

Michel Mercier, rapporteur du projet de loi, les a définis comme des "chasseurs de l’identité mobile internationale de l’abonné" et a expliqué leurs fonctions : récupérer les numéros de la carte Sim et Imei du téléphone et capter des appels et des SMS dans le cadre d’une interception, sur requête du procureur de la République ou après l’avis d’un juge d’instruction. Ce dernier point a particulièrement inquiété certains sénateurs. Ainsi, Cécile Cukierman a remarqué que les IMSI-catcher étaient "jusqu’ici réservés aux services de renseignement" avant de juger la technique "très intrusive" et "assimilable à la pêche au chalut". Mais Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, a tenu à rassurer les sénateurs inquiets. Si, selon lui, le procédé est "effectivement intrusif et justifie un encadrement", seules les personnes ciblées par une enquête seraient mises sur écoute. Traduction, les IMSI-catcher chercheraient l’aiguille dans la botte de paille, aucune surveillance de masse n’est envisagée. Le ministre a d’ailleurs garanti que le périmètre d’action du dispositif était limité, inférieur à 200 mètres.

Or, Marc Rees, journaliste à Next Inpact, a rappelé que "le gouvernement a notifié fin février à la Commission européenne un texte pour modifier le champ d‘application de l’article 226-3 du Code pénal. La réforme attendue autorisera le recueil des données de connexion et de contenus via également une vraie antenne-relais de téléphonie mobile".

Univers Freebox a contacté Orange, SFR et Free afin de recueillir leurs avis sur les IMSI-catcher. Si SFR n’a pas donné suite, le service de communication d’Orange a affirmé que la société n’est « pas impactée par l’usage d’IMSI-catcher », « n’a aucune relation avec les services de sécurité à ce propos » et que « l’usage d’IMSI-catcher par les services de sécurité n’a aucun impact sur [leurs] réseaux ». Quant à Free, l’entreprise, a déclaré refuser de communiquer sur ce sujet.

La suite demain, après le vote solennel des sénateurs. 

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

Bouygues Telecom frappe très fort avec une nouvelle offre box sans TV, à moins de 25€/mois avec le 8 Gbit/s et WiFi 6E

 L'opérateur présente B&You Pure Fibre : des performances de box haut de gamme pour 23.99€/mois,…

5 novembre 2024

Bouygues Telecom va lancer une nouvelle box puissante sous Android 14

Une quatrième génération de player TV Bbox est apparue sur Geekbench. Ses principales caractéristiques techniques…

5 novembre 2024

C’est officiel, clap de fin pour Disney+ et les chaînes de Disney dans les offres Canal+ dès le 1er janvier 2025

Fin de l’accord de distribution exclusive entre Canal+ et Disney, un bouleversement à plusieurs niveaux…

5 novembre 2024

Le RCS arrive sur les iPhone pour les abonnés Free Mobile

Le RCS (Rich Communication Services) largement utilisé sur Android va devenir disponible sur iPhone pour…

5 novembre 2024

Free et Cartoon Network offrent un nouveau contenu directement sur la Freebox

Abonnés Freebox, profitez sur l’Aktu Free du 1er épisode de la nouvelle saison de Teen…

4 novembre 2024

Après SFR et Free, Orange prêt à ouvrir le capital de ses data centers

La tendance se confirme, Orange envisage lui aussi de faire entrer un investisseur dans ses…

4 novembre 2024
Advertisement