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Categories : Brèves

La CSA réagit concernant le maintien de Numéro 23, et estime qu’il ne lui est pas possible de remplir sa mission de sanction des chaînes

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Le CSA vient de réagit et « rappelle qu’il avait fondé sa décision sur des considérations d’intérêt général qui sont le socle même de la régulation audiovisuelle : garantir une saine gestion des fréquences qui appartiennent au domaine public hertzien et faire en sorte que celles-ci soient attribuées à des opérateurs qui les utilisent conformément à leurs engagements avec rectitude et probité »
Dans son communiqué, le CSA indique également qu’il « prend acte du fait qu’au regard des éléments d’appréciation qu’il a retenus, en l’état de la législation, il ne lui est pas possible de remplir pleinement sa mission en sanctionnant les comportements des chaînes contraires à ces objectifs. »

 

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

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La rédaction

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30 mars 2016 16 h 01 min

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