22/11
Un abonné de Numéricable a été accusé à tort de nombreux délits, dont des faits de pédopornographie, à cause de son opérateur
C’est une histoire assez incroyable que vient de révéler la CNIL à propos d’un abonné Numéricable qui a du vivre l’enfer durant 2 ans à cause de dysfonctionnements informatique chez son opérateur.
Cet abonné de la société Numéricable a en effet été mis en cause à tort de manière répétée pendant deux ans, dans le cadre du dispositif Hadopi et dans plusieurs enquêtes pénales dont l’une visait des faits de pédopornographie.
Identifié 1531 fois pour délit de contrefaçon et inculpé 7 fois, cet abonné a en outre fait l’objet de nombreuses perquisitions à son domicile et de plusieurs saisies de ses équipements informatiques.
La raison en était un dysfonctionnement de la part deNuméricable sur l’exactitude des données d’identification transmises à la Hadopi et aux autorités de police qui a persisté 1 an et 9 mois. Ce problème n’a été identifié qu’avec l’insistance d’un service de police chargé d’une procédure pénale ouverte à l’encontre de l’abonné.
NC Numéricable avait développé une application informatique lui permettant de traiter de manière automatisée les demandes relatives à l’identification des adresses IP provenant de la Hadopi et des services de police ou de gendarmerie. Lorsque l’application ne parvenait pas à associer une adresse IP à une personne, elle ne générait pas de message d’erreur et renvoyait par défaut à un même abonné.
Informée de ce dysfonctionnement, la Hadopi a saisi la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La Présidente de la CNIL a alors décidé d’une mission de contrôle auprès de l’opérateur qui a permis de confirmer l’existence d’un dysfonctionnement au sein de l’application informatique et ses conséquences pour l’abonné. La Présidente de la CNIL a alors engagé une procédure de sanction à l’encontre de Numéricable.