05/11
Accès aux données chiffrées : deux députés menacent les télécoms
De l’autre côté de l’Atlantique, Apple est toujours en plein bras de fer avec le FBI quant à la protection des données de ses utilisateurs. Or, le débat arrive aussi dans l’Hexagone. Deux députés ont fait des propositions d’amendement qui s’inscrivent dans le projet de loi de lutte contre le terrorisme.
Ainsi, Yann Galut (PS) souhaite que la France puisse forcer les entreprises d’informatique, par une décision judiciaire, à donner les clés de chiffrement de leurs clients sous peine d’une amende d’un million d’euros. Pour Eric Ciotti (LR), les sociétés qui ne coopéreraient pas se verraient interdire « la commercialisation des produits et services […] sur le territoire national pour une durée d’un an maximum », comme l’indique NextInpact. Si Apple et Google sont dans la ligne de mire des deux élus, les opérateurs de télécommunication et les fournisseurs d’accès sont aussi visés.
Les Echos rapporte que ce projet de loi de lutte contre le terrorisme, dont l’examen commence aujourd’hui, servirait à « combler certains vides juridiques qui permettront de se passer de l’Etat d’urgence ».
Pourtant, ces initiatives ne sont pas récentes. Le Parisien rappelle que François Molins, procureur de Paris, avait demandé que les géants du numérique permettent à la justice d’accéder aux données cryptées, dans une tribune du New-York Times publiée en août 2015.